"Le nouveau visage de la décision préalable en contentieux administratif français", Les Annales de Droit, PURH Presses Universitaires de Rouen et du Havre, 2018, n° 12, pp. 141-158 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Annales de droit Année : 2018

"Le nouveau visage de la décision préalable en contentieux administratif français", Les Annales de Droit, PURH Presses Universitaires de Rouen et du Havre, 2018, n° 12, pp. 141-158

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  • HAL Id : hal-02396988 , version 1

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Olivier Fandjip. "Le nouveau visage de la décision préalable en contentieux administratif français", Les Annales de Droit, PURH Presses Universitaires de Rouen et du Havre, 2018, n° 12, pp. 141-158. Les Annales de droit, 2018, n° 12, pp. 141-158. ⟨hal-02396988⟩

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