"Droit pénal des affaires", RPDP Revue pénitentiaire et de droit pénal, Cujas, 2019, n° 2, pp. 425-434

Farah Safi

Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2019

"Droit pénal des affaires", RPDP Revue pénitentiaire et de droit pénal, Cujas, 2019, n° 2, pp. 425-434

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Farah Safi

Fonction : Auteur
PersonId : 785787
IdRef : 11281879X

Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Mots clés

droit pénal des affaires abus de biens sociaux présomption de culpabilité intérêt personnel recel-profit élément moral détermination du dirigeant de fait responsabilité pénale d'une personne morale de droit public indentification de l'organe identification du représentant

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-02391225

Soumis le : mardi 3 décembre 2019-14:38:22

Dernière modification le : vendredi 19 janvier 2024-16:31:11

Dates et versions

hal-02391225 , version 1 (03-12-2019)

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HAL Id : hal-02391225 , version 1

Citer

Farah Safi. "Droit pénal des affaires", RPDP Revue pénitentiaire et de droit pénal, Cujas, 2019, n° 2, pp. 425-434. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, n° 2, pp. 425-434. ⟨hal-02391225⟩

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"Droit pénal des affaires", RPDP Revue pénitentiaire et de droit pénal, Cujas, 2019, n° 2, pp. 425-434

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