C. Mamontoff, cité par F. Crouzatier-Durand, « réflexions sur le concept d'expérimentation législative (à propos de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République), Réflexions sur l'expérimentation du droit, p.683, 1998.

O. En-ce-sens and . Fandjip, « Les évolutions récentes des règles d'accessibilité des établissements recevant du public en droit français: essai de clarification », Revue juridique de l'Ouest, IODE, université de Rennes 1, pp.7-17, 2017.

. En-définitive and . Loi-elan, Cette architecture n'est pas surprenante, elle s'inscrit dans la logique de simplification et d'amélioration tant des procédures que du traitement du contentieux de l'urbanisme. Dans le cas particulier des radiotéléphonies, la jurisprudence s'est d'ailleurs montrée réticente. Ainsi, par exemple, sur les questions environnementales souvent évoquées par des riverains pour justifier l'annulation desdites autorisations, le juge administratif ne s'est pas toujours montré favorable. S'il est vrai que dans son rapport rendu le 12 septembre 2018, l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, Alimentation, Environnement, Travail, a relevé, certes, que « l'électrohypersensibilité (EHS) n'est pas suffisamment bien caractérisée pour pouvoir être considérée comme un syndrome isolé et que la seule possibilité pour définir l'EHS repose sur l'auto-déclaration des personnes, le régime juridique des autorisations d'urbanisme de radiotéléphonie s'est amélioré à la faveur de ses titulaires, vol.24

, Aussi, s'agissant du cas particulier des enfants, l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, dans son rapport de 2016, a souligné les « effets possibles de l'exposition aux radiofréquences sur le bien-être des enfants

L. Articles, 600-3 et 5, code de l'urbanisme

, En ce sens : O. Fandjip, « Vers un droit d'agir en faveur du tiers à l'acte administratif unilatéral ? Note sous Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14 mars 2012, MM c/Préfet de la haute Loire

, Voir Portail interministériel d'information sur les radiofréquences