"Responsabilité hospitalière : les articulations entre procédure amiable et procédure contentieuse", AJDA Actualité juridique droit administratif, Dalloz, 2019, n° 40, p. 2391 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

"Responsabilité hospitalière : les articulations entre procédure amiable et procédure contentieuse", AJDA Actualité juridique droit administratif, Dalloz, 2019, n° 40, p. 2391

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Citer

Caroline Lantero. "Responsabilité hospitalière : les articulations entre procédure amiable et procédure contentieuse", AJDA Actualité juridique droit administratif, Dalloz, 2019, n° 40, p. 2391. Actualité juridique Droit administratif, 2019, n° 40, p. 2391. ⟨hal-02378564⟩

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