, Qu'est-ce qu'être français ?, Hermann éd, 2009.
, Malaise dans l'identité, Actes Sud, 2017.
,
, Arthaud, 1986.
, Quadrige, 2007.
, J'ai connu une époque où l'identité nationale était le seul principe concevable des relations entre les États. On sait quels désastres en résulteraient, 1974.
, Identité nationale et langue française, 2010.
, Europe XVIII°-XX° siècles, Seuil, 1999. V. également de la même auteure, Quelle identité nationale ?, La création des identités nationales, 2010.
, ou encore déc. n° 2017-749 DC du 30 juill. 2017, à propos du CETA, accord "mixte" sur les stipulations duquel il exerce deux niveaux de contrôle ; Cons. constit. italienne, 27 déc, -505 DC du 19 nov. 2004 et, surtout, n° 2006-510 DC du 27 juill, p.13, 1973.
, non plus d'opposer mais d'additionner des identités, c'est-à-dire de favoriser leur emboitement" car, "sans renoncer à des valeurs? universelles, il y a lieu de tenir pour normales et bénéfiques les différences de cultures et l'affirmation démocratique de leur identité" 85 . Il semble, certes, avoir échoué en Europe à assimiler ou intégrer les immigrés, mais il parait adapté à la Nouvelle-Calédonie où l'État "ne parvient plus à garantir à chaque citoyen une appartenance de plein droit à la société pour l'accès effectif aux droits sociaux", avec seul choix de "se réfugier derrière des allégeances territoriales, culturelles, ethniques et/ou religieuses, de type communautariste, susceptibles de gangréner un « modèle républicain », décidément bien abstrait dans sa rigidité et dont il convient de réactualiser, 2007.
, Entre assimilationnisme et communautarisme existe une voie médiane, celle de la "citoyenneté différenciée", prenant en compte les individus dans toutes leurs dimensions afin de mettre de la chair vivante, éventuellement colorée, sur les silhouettes abstraites des clones citoyens de 1789, au sein d'une collectivité qui "ne relègue pas les différences dans la sphère civile mais leur permet d'accéder à l'espace public, celui de la citoyenneté" 90 . Ainsi, en Nouvelle-Calédonie, "engoncées dans le carcan traditionnel de la citoyenneté, les nouvelles aspirations identitaires tentent d'y échapper et de s'affirmer en tant que telles?, en liaison avec la reconnaissance du pluralisme des cultures, des valeurs et des modes de vie", étant admis que "l'identité politique ne s'épuise pas dans la référence à la citoyenneté" traditionnelle 91 . Dès lors, la citoyenneté spécifique locale (V. infra) "a toujours été une réponse à une situation : non pas une notion mystique dans l'empirée des théories juridiques, mais un outil politique au service d'un projet politique, cette conception absolutiste du lien social et politique est battue en brèche" : cette définition du citoyen, vol.88
, Le résultat plus serré que prévu de la consultation d'autodétermination s'explique par l'observation que tout a été fait pour réduire la présence des Européens sur les listes électorales mais aussi pour favoriser la participation des Mélanésiens
, citoyenneté calédonienne
, La pluri-citoyenneté, La souveraineté partagée en
, La citoyenneté entre égalité et identité", L'État pluriculturel?, op. cit. supra, note 96 ainsi que, Identité, nationalité, citoyenneté outre-mer, IDOM, 1999.
, La communauté des citoyens. Essai sur l'idée moderne de nation, 1994.
, La citoyenneté : perspectives historiques et théoriques, Citoyenneté et société, Cahiers français n° 281, p.12, 1997.
,
,
,
, Naissance et avatars de la citoyenneté calédonienne, Destins des collectivités politiques d'Océanie, op. cit. supra, p.589
, Nouvelle-Calédonie : encore et toujours de l'inédit, AJDA 2018, p. 1417. 95 AJDA, vol.94, p.131, 2007.
, Pour dépasser le clivage Kanak/non Kanak, fut inventé le clivage citoyen/non citoyen, Destin des collectivités politiques d'Océanie, op. cit. supra, p.587
, Selon le 14° amendement à la Constitution fédérale américaine (1868), "toute personne née ou naturalisée aux États-Unis et soumise à leur juridiction est citoyen des États-Unis et de l'État dans lequel elle réside". 98 "Corps électoral, Citoyenneté duale et États composés : les enseignements du droit comparé, ibid
, Constitution de 1946, art. 80 : "tous les ressortissants des TOM ont la qualité de citoyens
, Comme pour le référendum d'autodétermination des Afars et des Issas selon la loi du 28 déc, 1976.
, de la Constitution quant à l'égalité des citoyens (3 ans de résidence pour les non-originaires du territoire, 6 mois pour les autochtones), mais dont le Cons. const. n'avait pas été saisi. S'
, Cette voie a permis d'éviter de vérifier la conformité de la loi référendaire à l'art. 3, al. 3, de la Constitution proclamant que, 1962.
, Caillou" et, ce faisant, ajouté à la loi organique des conditions qui n'y figuraient pas ; et Cass. civ. 2°, 8 mars 2018, n° 17-60.275, à propos d'un refus d'inscription sur la liste électorale spéciale de la ville de Nouméa pour la consultation de nov, 2018.
, Élections dans la province des Îles Loyauté à l'assemblée de la province et au congrès de la Nouvelle-Calédonie, 2009.
, , p.369
, Levacher, M elle Fraisse, vol.17, 1999.
, La Constitution française contre les droits de l'homme. Le précédent de la restriction du suffrage en Nouvelle-Calédonie, Mélanges P. Pactet, Dalloz, p.187, 2003.
, , p.277, 2004.
, , 2014.
, État associé ou État fédéré, des pistes pour l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, vol.111, 2018.
, Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes : l'oubli fréquent et parfois suspect de la résolution 2625 de l'Organisation des Nations-Unies, RJPENC, vol.31, pp.8-43
, Le jour d'après référendum ou quelle perspective constitutionnelle post-Accord de Nouméa ?, L'organisation des Nations-Unies et la liste des territoires non autonomes, p.45
, Le Comité de décolonisation de l'ONU, et L'ONU, la France et les décolonisations tardives. L'exemple des territoires français d'Océanie, PUAM, p.50, 2013.
, c'est-à-dire à "des îles isolées et de faibles populations et superficie", de peu de ressources propres et "d'un sentiment d'appartenance de leurs habitants volontiers pluriel, conjuguant la fidélité à des racines autochtones pleinement assumées et revendiquées" 130 . En d'autres termes, résume L. Harvard 131 , ce sont là "des constructions purement empiriques, fruits de circonstances qui n'obéissent à aucune règle bien établie, Outre les îles Cook, la Nouvelle-Zélande est associée à Niue, les États-Unis aux îles Marschall, aux îles Mariannes-du-Nord, à Palaos et aux États fédérés de Micronésie, vol.129
, De plus, comme le soulignent les articles 6 et 8 de la Convention de Vienne sur les traités, un tel engagement "ne peut lier qu'un État, quelle que soit la construction institutionnelle élaborée avant l'indépendance et si celle-ci est ratifiée par les autorités compétentes du nouvel État". Ainsi, comme prévenait C. Philip en 1985, en des termes qui restent actuels, même si aucun des États associés existants n'a mis fin à l'association qui assure sa subsistance, il est clair que, "puisque l'indépendance doit précéder la conclusion d'un accord d'association, il n'est pas à exclure que le nouvel État n'accepte jamais de le signer, Calédonie est plus peuplée (268 767 habitants) et surtout plus riche (nickel) que les micro-États susmentionnés
, d'un référendum du 20 mai 1980 proposant aux habitants de la "Belle province" de substituer à la formule fédérale celle de la "souveraineté-association" est de nature à inciter les citoyens de la Nouvelle-Calédonie à préférer le choix inverse
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, On sait en effet, depuis Virgile, que "color est pluribus unum" 133 et ce qui est devenu la devise des États-Unis semble bien convenir à la Nouvelle-Calédonie. Sur une "échelle de territorialité" par degrés, elle est d'ores et déjà au moins aussi proche d'un État fédéré que d'une collectivité décentralisée 134 dans la mesure où elle exerce elle-même (presque) toutes les compétences non régaliennes. Comme M. Jourdain de la prose, la France aurait donc fait du fédéralisme sans le savoir 135 , au moins avec ses outre-mer ou ses anciennes colonies, sous la IV° République dans le cadre de l'Union française, puis sous la V° avec la Communauté mort-née de l'ancien titre XIII, même si cette "tentative fédéraliste? n'a pas été pérennisée, Faberon, vol.132
, Compact of free association" du 3 nov. 1986, et jouissant d'une "souveraineté très large", avec une "nationalité pleine et entière" et un siège à l'ONU, relève J.J. Urvoas, les USA s'occupant de leur défense et des transferts financiers les plus importants
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, Les Nouvelles calédoniennes, 21 janv. 2019. 133 "La multitude de couleurs se fond en une, La souveraineté à l'épreuve de l'histoire du temps présent, vol.132, p.242, 1997.
, Actualité de l'article 1 er de la Constitution de 1958, colloque, p.60, 2005.
, La République française, une fédération qui s'ignore ?" ; RDP 1982, p. 623, Doc. fr., 1987. 136 "Le fédéralisme, solution française de décolonisation : le cas de la, vol.101, p.53, 2015.
, une loi suffit) que de le transformer en entité fédérée (une révision constitutionnelle étant alors nécessaire). Néanmoins, on peut soutenir que les accords de Matignon ont consacré, en Nouvelle-Calédonie, un fédéralisme interne, avec un congrès "cumulant les caractères d'une chambre basse et d'une chambre fédérale" et un exécutif, certes encore confié à un Haut-commissaire, mais "assisté d'un Conseil composé de trois présidents de province et un président du Congrès?, cette formule fédérale ayant donné satisfaction" 138 . Dix ans plus tard, l'accord de Nouméa aurait "installé le pays dans la perspective du fédéralisme externe dans ses liens avec la France" 139 , via un transfert progressif de toutes les compétences non régaliennes et la création d'une citoyenneté propre (ce qui va même très au-delà) : "quasi-fédéralisme temporaire à une seule unité, commente V. Goesel le Bihan (art. cit.), qui "empreinte directement aux techniques fédérales telles qu'elles ont été systématisées
, Urvoas, pour qui toutefois "les deux options (NB : État associé ou État fédéral) se valent?, l'unique différence (étant) d'ordre symbolique : d'un côté, la République conserverait la compétence de sa compétence (solution fédérale) alors que l'autre celle-ci appartiendrait aux autorités calédoniennes (solution associative)". Pour l'ancien Garde des Sceaux, en effet, la différence est "purement formelle, J.J
, Ce bel optimisme et cette foi dans la protection fondée sur les textes juridiques seraient revigorants si le souvenir du sort jadis réservé aux Accords d'Évian ne persistait dans les mémoires et on peut assurer que les Calédoniens préféreront une nouvelle solution négociée, originale
, La Nouvelle-Calédonie et l'Accord de Nouméa, un processus inédit de décolonisation, p.12, 1998.
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