"Droit de l’usufruitier de participer aux décisions collectives. Propos critiques", JCP G La Semaine juridique Edition générale, LexisNexis, 2019, n° 42, 1041, pp. 1834-1835 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2019

"Droit de l’usufruitier de participer aux décisions collectives. Propos critiques", JCP G La Semaine juridique Edition générale, LexisNexis, 2019, n° 42, 1041, pp. 1834-1835

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02344300 , version 1 (04-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02344300 , version 1

Citer

Nicolas Kilgus. "Droit de l’usufruitier de participer aux décisions collectives. Propos critiques", JCP G La Semaine juridique Edition générale, LexisNexis, 2019, n° 42, 1041, pp. 1834-1835. La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n° 42, pp. 1834-1835. ⟨hal-02344300⟩

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