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Communication Dans Un Congrès Année : 2019

"Sécurisation des relations contractuelles. La nouvelle donne du droit français des contrats. Les clauses de règlement des litiges"

Domaines

Droit Economies et finances
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https://uca.hal.science/hal-02318210

Soumis le : mercredi 16 octobre 2019-17:07:42

Dernière modification le : jeudi 16 décembre 2021-14:15:19

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Dates et versions

hal-02318210 , version 1 (16-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02318210 , version 1

Citer

Didier Valette. "Sécurisation des relations contractuelles. La nouvelle donne du droit français des contrats. Les clauses de règlement des litiges". Contrat : gagner en sécurité juridique, Entreprise Europe Network - CCI International Auvergne-Rhône-Alpes - European Commission, Mar 2019, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-02318210⟩

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