"Introduction", Le Dossier : Droit et environnement, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 16 avril 2014, textes réunis par R. Maurel, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2017, n° 10, pp. 6-7

Résumé : Les articles qui suivent sont issus d'un colloque tenu à Clermont-Ferrand en avril 2014. Son thème, « Droit et environnement : bilan et perspectives » avait été choisi par son comité d'organisation 1 désigné à cet effet par l'ACDD-Association clermontoise des doctorants en droit-pour son caractère évolutif. Cette branche relativement récente de droit est en effet en perpétuelle évolution, s'adaptant et se modelant sans cesse sous la pression d'acteurs investis pour sa protection. L'environnement, en lui-même et sous toutes ses acceptions (environnement naturel, atmosphérique, social, numérique...), irrigue pour sa part l'ensemble des matières juridiques, s'infiltrant depuis les années 1960 dans les ordres juridiques nationaux et internationaux par l'entremise de portes variées. Objet d'une attention indéniable des pouvoirs publics nationaux et internationaux, il est également au centre des préoccupations des entreprises qui doivent tenir compte des enjeux environnementaux dans la poursuite de leurs activités, se heurtant parfois à la complexité d'un, voire de plusieurs corpus normatif(s) hétérogène(s). Alors que la protection de notre environnement commun figure parmi les objectifs fixés par la Déclaration du Millénaire du 8 septembre 2000, que les États se lancent dans des courses effrénées à l'énergie (renforcement récent des prétentions russes, canadiennes et américaines en Arctique, où sommeilleraient sous les glaces en fonte 22% des réserves mondiales en hydrocarbures), que l'eau potable devient un enjeu mondial, que de nouveaux États partent à la conquête de l'environnement extra-atmosphérique, que les sociétés sont soumises à des obligations écologiques accrues ou encore que des contestations relatives aux taxes destinées à préserver l'environnement s'élèvent, les juristes doivent rester saisis de la question des rapports entre droit et environnement, afin de mieux les conceptualiser, mieux les expliciter, mieux les communiquer et mieux les faire appliquer. Ainsi ce colloque organisé par l'ACDD à Clermont-Ferrand avait-t-il pour double ambition de faire un point clair sur l'actualité des relations entre droit et environnement, et d'en dégager quelques perspectives. Cette entreprise, menée par quatre doctorants, s'inscrivait alors dans une volonté d'interdisciplinarité se déclinant selon deux axes. Le premier était celui de la recherche d'un éventuel fonds commun parmi les différents procédés de prise en compte de l'environnement par le droit, qui ne peut se concevoir que dans le cadre d'une démarche de définition rigoureuse de cet « environnement » dans et par plusieurs branches représentatives du droit interne et international, au regard de leurs derniers développements respectifs. Celle-ci s'inscrit dans la perspective de la mise en évidence, soit d'une convergence des conceptions, soit, à l'inverse, de particularismes sectoriels rendant difficile voire impossible toute systématisation autour de la notion juridique d'environnement. Le second était celui de la mise en lumière, sur la base de ces constats, des solutions retenues-ou à retenir dans une démarche prospective-par le droit pour répondre aux problématiques, parfois nouvelles, liées à l'environnement. Trois ans après le colloque, il est frappant de constater l'actualité des contributions, qui n'ont subi que des retouches et actualisations mineures entre-temps. À l'heure de la COP22 et bientôt de la COP23 qui aura lieu à Bonn en 2017, l'intégration des préoccupations environnementalistes dans les politiques gouvernementales françaises ne fait plus de doute ; ainsi s'inquiète-ton notamment de « la montée des eaux [qui] sera vraisemblablement la cause principale de l'aggravation de l'aléa de submersion et pourra avoir des effets majeurs sur l'érosion côtière dans les prochaines décennies » 2. Les contextes politiques, notamment outre-Atlantique, font pourtant craindre une résurgence d'un « climato-scepticisme » en contradiction, au moins en apparence, avec l'intégration tentaculaire des considérations environnementales dans les pratiques, décisions et politiques des administrations publiques et internationales et même des entreprises privées.
Mots-clés : environnement droit
Document type :
Journal articles
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https://hal.uca.fr/hal-02316732
Contributor : Audrey Vitalien-Charbonnel <>
Submitted on : Tuesday, October 15, 2019 - 3:09:00 PM
Last modification on : Monday, November 25, 2019 - 4:29:04 PM
Long-term archiving on: Friday, January 17, 2020 - 8:01:57 AM

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Raphaël Maurel. "Introduction", Le Dossier : Droit et environnement, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 16 avril 2014, textes réunis par R. Maurel, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2017, n° 10, pp. 6-7. La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232, 2017, pp. 6-7. ⟨hal-02316732⟩

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