"Responsabilité d’un syndicat à raison d’actes illicites provoqués par son dirigeant lors d’une manifestation : infraction de presse ou complicité de droit commun ?", note sous Cass. Ch. Mixte, 30 novembre 2018, Lexbase Pénal, 2019, n° 12, 24 janvier

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Contributor : Audrey Vitalien-Charbonnel <>
Submitted on : Monday, October 14, 2019 - 2:28:52 PM
Last modification on : Tuesday, October 15, 2019 - 1:20:08 AM

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  • HAL Id : hal-02315395, version 1

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Evan Raschel. "Responsabilité d’un syndicat à raison d’actes illicites provoqués par son dirigeant lors d’une manifestation : infraction de presse ou complicité de droit commun ?", note sous Cass. Ch. Mixte, 30 novembre 2018, Lexbase Pénal, 2019, n° 12, 24 janvier. Lexbase Pénal, 2019. ⟨hal-02315395⟩

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