"Responsabilité d’un syndicat à raison d’actes illicites provoqués par son dirigeant lors d’une manifestation : infraction de presse ou complicité de droit commun ?", note sous Cass. Ch. Mixte, 30 novembre 2018, Lexbase Pénal, 2019, n° 12, 24 janvier - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2019

"Responsabilité d’un syndicat à raison d’actes illicites provoqués par son dirigeant lors d’une manifestation : infraction de presse ou complicité de droit commun ?", note sous Cass. Ch. Mixte, 30 novembre 2018, Lexbase Pénal, 2019, n° 12, 24 janvier

Evan Raschel
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  • PersonId : 784501
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Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

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Soumis le : lundi 14 octobre 2019-14:28:52

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Evan Raschel. "Responsabilité d’un syndicat à raison d’actes illicites provoqués par son dirigeant lors d’une manifestation : infraction de presse ou complicité de droit commun ?", note sous Cass. Ch. Mixte, 30 novembre 2018, Lexbase Pénal, 2019, n° 12, 24 janvier. Lexbase Pénal, 2019, n° 12. ⟨hal-02315395⟩

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