Pourquoi Patrick et Isabelle Balkany ont-ils été condamnés par la justice ? Et en quoi consiste le volet blanchiment et corruption, qui sera jugé le 18 octobre ? Le tribunal correctionnel de Paris a condamné les époux Balkany pour le délit de fraude fiscale (art. 1741 du Code général des impôts). Si celle-ci fait l'objet d'un important contentieux, les juges ont souligné l'originalité de cette affaire : des « montages sophistiqués » recourant à une « kyrielle de sociétés extraterritoriales » ayant permis une « fraude fiscale massive », mais plus gravement, « De tels faits d'enrichissement personnel sont d'autant plus intolérables au corps social qu'ils ont été commis par des personnes élues au suffrage universel ». Ces manquements auraient « aggravé la déchirure désormais ancienne du pacte républicain, et ce quand bien même nul argent public n'a formellement été détourné ». Autant de circonstances qui ont conduit les magistrats vers une sanction exemplaire, en parfait accord avec le parquet national financier (PNF-lui-même créé à la suite d'une autre célèbre fraude fiscale mettant en cause M. Cahuzac). Au-delà des peines d'emprisonnement sans sursis (ferme), c'est la décision d'incarcération immédiate qui a marqué les esprits, et symbolise un tournant-largement encouragé par les pouvoirs publics et le législateur-dans la lutte judiciaire contre la fraude fiscale. La situation des époux Balkany pourrait encore s'aggraver. La 32 ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris devra de nouveau se prononcer le 18 octobre sur les faits de blanchiment de fraude fiscale, corruption et blanchiment de corruption, qui l'avaient occupée près d'un mois. M. Balkany y comparaîtra vraisemblablement détenu car, à supposer même que sa demande de mise en liberté soit acceptée, il n'est pas sûr que la cour d'appel de Paris ait statué d'ici là. Les enjeux de ce second jugement seront très importants : le PNF avait requis à l'encontre du maire de Levallois une peine d'emprisonnement plus sévère encore (sept ans sans sursis, avec mandat de dépôt) et de lourdes peines de confiscations et d'inéligibilité. Mme Balkany n'y sera jugée que pour blanchiment de fraude fiscale, et le PNF n'avait requis à l'égard qu'une peine d'emprisonnement avec sursis (quatre ans tout de même) et une amende. D'autres protagonistes, aux rôles nébuleux mais a priori secondaires, y seront également jugés, dont le propre fils des époux Balkany.-Qu'est-ce qu'un mandat de dépôt ? Dans quelle mesure M. Balkany peut-il espérer sortir rapidement de prison ? Le mandat de dépôt est l'ordre donné à un établissement pénitentiaire de recevoir quelqu'un. Ordonné par une juridiction de jugement (il peut aussi l'être dès l'instruction), il permet la mise à exécution de la condamnation, sans attendre qu'elle devienne définitive ou exécutoire (comp. la règle de principe : art. 708, al. 1 er CPP). Il suppose que la personne soit à la disposition de la justice (ce qui était le cas de M. Balkany, présent au délibéré). La personne placée sous mandat de dépôt est donc immédiatement incarcérée ; M. Balkany est arrivé à la prison de la Santé à Paris une ou deux heures après le jugement-sans être pour autant menotté, cette possibilité étant strictement encadrée (art. 803 CPP).