La procédure pénale en droit de la presse. Presse & édition, radio & télévision, internet, expressions orales et écrites, publiques et non-publiques

Résumé : Si le droit de la presse est connu pour sa complexité, ce sont plus précisément son régime procédural dérogatoire et ses fameuses « chausse-trappes » qui sont redoutés des praticiens. Il n'existait pourtant jusqu'ici aucun ouvrage spécialement dédié à ces formidables difficultés procédurales, prévues essentiellement par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Tel est l'objet de celui-ci, centré sur les aspects pénaux du droit de la presse, qui seront néanmoins enrichis par différentes comparaisons avec le contentieux civil. Le droit de la presse est une matière qui est-ici comme ailleurs-envisagée largement, comme visant tout abus de la liberté d'expression : presse et édition, audiovisuel et (surtout) internet, et enfin certaines expressions, écrites ou orales, indépendamment de leur transmission par un quelconque média. Les expressions publiques et non-publiques sont donc concernées. C'est dans la spécificité de la procédure pénale de presse au regard du droit commun que réside l'intérêt de cet ouvrage, c'est donc autour de ses seules difficultés qu'il est construit-indépendamment, notamment, du contenu des incriminations, qui est cependant et nécessairement évoqué par endroits.
Document type :
Books
Complete list of metadatas

https://hal.uca.fr/hal-02308781
Contributor : Evan Raschel <>
Submitted on : Tuesday, October 8, 2019 - 5:04:05 PM
Last modification on : Thursday, October 10, 2019 - 1:21:30 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02308781, version 1

Collections

Citation

Evan Raschel. La procédure pénale en droit de la presse. Presse & édition, radio & télévision, internet, expressions orales et écrites, publiques et non-publiques. 2019. ⟨hal-02308781⟩

Share

Metrics

Record views

37