, qui porte sur la possibilité d'une vie davantage que sur son maintien, se réduit le plus souvent à l'alternative entre ne pas le faire naître et le faire survivre avec de graves séquelles. Ce « choix » n'entre pas dans les critères de l'obstination déraisonnable posés par la loi
, En certains instants de la prise en charge, des décisions purement médicales sont prises, sur la base des « données acquises de la science
, La décision de ne pas réanimer n'échappe d'ailleurs pas nécessairement au juge et celui-ci pouvait en l'espèce engager la responsabilité de l'hôpital, le cas échéant pour n'avoir pas respecté le protocole de l'établissement indiquant l'absence de réanimation « sauf si désir parental », ou le consensus médical sur l'engagement d'une réanimation d'attente. De tels manquements pouvaient être identifiés, y compris s'agissant de l'impossibilité pour les parents d'émettre un avis pour les deux autres enfants, en l'absence d'information. Ce défaut d'information est incontestable et pouvait d'ailleurs entraîner une condamnation de l'hôpital à réparer un très important préjudice d'impréparation, plutôt que ce curieux préjudice moral tiré de n'avoir pu s'exprimer et influencer le sens de la décision médicale
, Et la menace de l'obstination déraisonnable fautive ?
, Alors que décisions les plus emblématiques du juge administratif en matière de contentieux de l'obstination déraisonnable portent toutes sur l'opposition à une décision de limitation ou d'arrêt des traitements, il est utile de s'éloigner un instant de l'arrêt du 21 février 2019 (pour mieux en mesurer la portée d'ailleurs) et de rappeler que la responsabilité de l'hôpital peut également être engagée pour obstination déraisonnable
, un retentissant jugement du tribunal administratif de Nîmes avait engagé la responsabilité de l'hôpital pour « obstination déraisonnable » à réanimer un bébé désormais porteur de lourdes séquelles, alors que l'instruction révélait une souffrance foetale anténatale qui aurait dû conduire les médecins à rationaliser le temps de réanimation à la naissance, Il y a 10 ans et pour des faits antérieurs à la loi Leonetti de 2005, p.622251, 2009.
, LPA, vol.66, p.10, 2010.
, , 2009.
, Annulé en appel en raison notamment de ce que le temps de réanimation a été réévalué à la baisse par des expertises subséquentes mais aussi et heureusement en ce que le temps d'anoxie anténatale ne peut être regardé comme une donnée fiable pour apprécier un « acharnement thérapeutique » (CAA Marseille, 12 mars 2015, N o 10MA03054), ce jugement a néanmoins transformé le dilemme éthique en menace de véritable étau contentieux. Il a de plus contribué à créer une impasse juridique au regard du dispositif dit anti-Perruche (« Nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance », art. L. 114-5 du Code de l'action sociale et des familles). Car, sauf mauvaise réalisation technique de la réanimation, p.421, 2010.
, Et bien qu'aucune jurisprudence (définitive) n'ait retenu jusqu'à présent une faute pour obstination d'attente dans son avis 65 comme de l'acharnement thérapeutique initial : CCNE, avis n° 65 du 14 septembre, 2000.
, , vol.5, 2007.
, Si la justiciabilité des décisions médicales est actée (D. Truchet, La décision médicale et le droit, AJDA, 0611.
, de même que celles des décisions relatives à la fin de vie (S. Theron, L'essor des contentieux relatifs à la délivrance de traitements ou de soins, RDSS 2019. 474 ; P. Delvolvé, Glissements, RFDA 2014. 702) l'arrêt de la CAA de Marseille enferme une décision très particulière dans un cadre juridique peut-être trop exigeant. Pour reprendre le bel intitulé d'une chronique et rendant compte d'une certaine humilité du juge face au processus décisionnel de l'équipe médicale au sujet de certaines décisions, Liberté du médecin et décision médicale, 2004.