"Quelle originalité de la responsabilité administrative par rapport au droit civil des contrats ?" - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

"Quelle originalité de la responsabilité administrative par rapport au droit civil des contrats ?"

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-02295802

Soumis le : mardi 24 septembre 2019-14:50:11

Dernière modification le : lundi 22 mars 2021-18:37:24

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Dates et versions

hal-02295802 , version 1 (24-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02295802 , version 1

Citer

Charles-André Dubreuil. "Quelle originalité de la responsabilité administrative par rapport au droit civil des contrats ?". colloque Responsabilité administrative et contrats, Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH EA 4232-UCA, Sep 2019, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-02295802⟩

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