, CE 15 juill, vol.875, p.41, 1979.
, Les « troubles dans les conditions d'existence » dans le droit de la réparation des accidents médicaux, p.890, 2008.
, Le style des décisions du Conseil d'État, p.225
, Rapport Martin, Proposition, vol.18, p.45
,
, Cinquante-six décisions du Conseil d'État en moins de 8 ans ont repris le considérant de Danthony : CE, Ass., 23 déc. 2011, Danthony, n°335033, Leb, p.649
, Association AC ! et a., n° 255886, Leb. p. 197) en l'amendant d'ailleurs en 2013 avec CE, Ass. 23 déc. 2013, Sté M6, p.363702, 2004.
, Syndicat mixte des transports en commun Hérault transport, n° 383149 ; CE 23 déc, Association études et consommation CFDT du Languedoc Roussillon -Association ATTAC Montpellier, vol.358994, p.70, 2014.
, Une illustration trouvée, toujours s'agissant de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, dans laquelle le Conseil d'État cite la jurisprudence dans ses motifs et explique au justiciable qu'elle est applicable, charge à lui d'actionner le bon recours : CE 4 avr, Ministre d'État, 2018.
, CE 2 mars 1973 syndicat national du commerce en gros des équipements, p.83136
, Griesmar, n° 141112, Leb, p.284, 1999.
, tous les moyens d'ordre public non accueillis sont écartés (CE, 28 décembre, 2005.
, Époux Gevrey, n°89756, Leb, p.599, 1974.
, CE, 8 déc. 1993, M. Quang Chau Pham, p.116177
, , p.178584, 1998.
, , vol.368520, 2015.
, L'auteur attire l'attention sur le fait la Cour de cassation a pour sa part décidé de limiter l'autorité de la chose jugée à ce qui est formellement exprimé dans le dispositif Cass. ass. Plén, Les silences du jugement, vol.13, p.1064
, Sagnier, « Le requérant, le juge et la hiérarchie des demandes, 0281.
,
, , pp.18-19, 1979.
,
, Une autre manière de dire le droit administratif : le « fichage » des décisions du Conseil d'État au Recueil Lebon
, Actes du colloque des 28 & 29 Janvier 2010 organisé par l'équipe Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions Publiques avec le concours du Groupement d'intérêt public, vol.163, pp.12-2019, 2011.
, en toute rigueur, n'est pas une disparition mais une réduction ou un confinement à « Considérant ce qui suit
, « Le style déductif du Conseil d'État et la ligne de partage des mots
,
, tout en en exposant les raisons et les avantages, ajoute que « cependant on ne doit pas oublier que la décision s'adresse d'abord au justiciable et qu'il importe d'en faciliter autant que faire se peut l
, « L'expérimentation de la nouvelle rédaction, p.49
, Les juridictions devront également éviter de tomber dans le piège de la sur-explication qui fait perdre en lisibilité (C)
, Accessibilité n'est pas pédagogie
, il faut reconnaître qu'il est devenu moins taciturne, et qu'il décide régulièrement de rompre le silence par souci d'être compris 94 . Tous les observateurs reconnaissent dès les années 1970 un déclin du laconisme, lequel s'est très nettement accéléré depuis deux décennies. Le Conseil d'État a consacré la poursuite d'un objectif de clarté et d'intelligibilité de la norme 95 , et d'intelligibilité et d'accessibilité de la règle de droit 96
, Soit il utilise une « pédagogie cryptée » et lui souffle le mode d'emploi en faisant par exemple mention des moyens surabondants afin de lui éviter de commettre de nouvelles illégalités lorsqu'elle prendra une nouvelle décision 97 . Soit il est au contraire clairement directif et peut employer un « ton comminatoire » 98 . Par exemple, et alors que des conclusions à fin d'injonction n'ont pas été formulées, lorsqu'il lui prescrit clairement les mesures à prendre par la suite 99 . Les obiter dicta, « mode d'emploi » 100 , relèvent-ils de la pédagogie ? C'est à notre sens toujours de l'autorité. À l'endroit du requérant, soit la pédagogie est cryptée, par exemple lorsqu'il lui indique qu'il n'est pas fondé « par les moyens qu'il invoque
, est pas naturellement pédagogue, aimerait sans doute être compris, ce n'est ni sa mission ni d'ailleurs son ambition 101 . Le détour par l'étymologie prend parfois la forme d'un exercice de style mais mérite ici d'être opéré. Le suffixe « gogie » renvoie à l'action du guide, de celui qui mène. Le juge tranche, il ne guide pas. De fait, le décryptage serait plutôt une mission de l
, Culture de l'entre-soi et attachement aux traditions
, Les silences du jugement, p.1064
, Associations Les amis de la rade et des calanques, p.360085, 2013.
, Syndicat des médecins d'Aix et Région et a, CE 22 oct, 2014.
, La pédagogie dans la rédaction des décisions du juge administratif », dans Les figures du juge administratif, p.87
, Société à objet sportif Toulouse football Club, Leb. 281 ; CE, 5 mars, p.113, 2001.
, Les obiter dicta dans la jurisprudence du Conseil d'État
,
, Le style des décisions du Conseil d'État. Les réactions d'un public cultivé
, Contentieux administratif, 6 e ed. Les cours de droit, p.822, 1977.
, La brièveté des décisions de justice, préc, p.95
, « Création du droit et rédaction des arrêts de la Cour de cassation », dans La création du droit par le juge, Archives phil. Dr, t. 30, p.51, 2006.
, Situation actuelle du droit administratif en France, 1957.
, , p.20
, « Les enjeux de l'expérimentation », préc
, « L'expérimentation de la nouvelle rédaction
, « Déclin et renouveau de la création des grands arrêts ? », RFDA, 0254.
, La pédagogie dans la rédaction des décisions du juge administratif
, ) souligne par ailleurs que ces arrêts doctrinaux ont toujours existé citant notamment CE, 26 déc. 1925, Rodière, Leb. 1065, GAJA 16ème éd. N o 42 et CE, Ass, p.69336, 1993.
, Le style des décisions du Conseil d'État, pp.240-242
, , p.428117, 2019.
, Qualité formelle et qualité substantielle des décisions de justice administrative, vol.159, pp.763-774, 2016.
, La qualité des décisions du Conseil d'État
, , p.10
, Une nouvelle source d'interrogation et de réflexion à propos de la juridiction administrative : la diffusion de sa production, Juridiction administrative. Diffusion de sa production, p.22, 2011.
, Le Rapport public annuel du Conseil d'État, pp.53-65, 2010.
, « La chronique de jurisprudence à l'AJDA. Le point de vue du chroniqueur», Dalloz, coll.«Thèmes et commentaire», p.153, 2015.
, « A propos des Grands arrêts de la jurisprudence administrative », Juger l'administration, administrer la justice, pp.441-458, 2007.
, La communication du juge administratif à l'égard des professionnels du droit », in C. Teitgen-Colly (dir), préc, pp.137-142
, De manière très inédite, une « mise au point du Conseil d'État » du 12 décembre 2018, répondant à deux titres de presse ayant fait « l'écho de ce que beaucoup de conseillers d'État auraient contesté le taux d'imposition de la retenue à la source qui leur a été notifié, l'annonce des rentrées solennelles, des inaugurations de juridictions
, Arrêté n° 2008-57 du 18 septembre 2008 relatif à l'organisation des services du Conseil d'État. 125 CE 27 juin, p.286798, 2008.
, , pp.125-136
, Les communiqués de presse du Conseil d'État : outil pédagogique ou support de communication ? » in Hecquard-Théron M. et Raimbault P. (dir.), préc, pp.293-309
, Un communiqué du même jour atteint presque 8 000 signes (3 pages de textes alors que la méthode du communiqué est de tenir en une seule, ce que même la Cour européenne des droits de l'homme parvient à faire), Jean-Marc Sauvé intervient lui-même dans la presse en appelant les rédactions le lendemain pour justifier les décisions 131 . On peut soulever ici une difficulté majeure. Si la décision doit être justifiée et expliquée dans la presse, n'estce pas parce qu'elle a raté son objectif ? Celui de trancher et, si possible, de trancher clairement ? Le Conseil d'État s'était concomitamment doté d'un porte-parole 132 , et, à peine nommé à ce poste, Xavier Domino intervenait dans la presse dans un entretien sur la laïcité, à l'occasion d'une réplique du contentieux sur les crèches de la Nativité, pour défendre la position d'équilibre opérée par le Conseil d'État 133 . Cela ne touche pas que le Conseil d'État et les juridictions administratives ont également créé des postes de communicant. C'est le cas du tribunal administratif de Besançon par exemple, les Silhouettes de Dannemarie, la chasse à la glu, les vaccinations obligatoires, etc. Certains communiqués sont même traduits en anglais, montrant là encore l'effort de visibilité internationale 128 . Pure communication ou pédagogie ? La question a déjà été posée et il y a été répondu 129
, Burkini : « The Council of State orders a decision banning clothes demonstrating an obvious religious affiliation to be suspended » ; communiqué du 6 mai 2019 à propos de l'énième opus de l'affaire Lambert : « Interruption of treatment for Mr Vincent Lambert
, « Les communiqués de presse du Conseil d'État : outil pédagogique ou support de communication ?
, , pp.395122-395223, 2016.
, Mise à jour le jeudi 10 nov. à 19h10 : « par téléphone, le vice-président du Conseil d'État, JeanMarc Sauvé, a défendu auprès de Libération les arrêts rendus par la juridiction. Cette dernière a opté pour «une interprétation ouverte et équilbrée de la loi de 1905, qui est à l'opposé d'un esprit intégriste qui imposerait des interdictions générales et absolues. Et ça, c, Le Conseil d'État accepte sous conditions les crèches de Noël dans une mairie, Libération, 2016.
, Les crèches de Noël dans les espaces publics autorisées sous certaines conditions, Le Monde, vol.10, 2016.
, Suzanne von Coester était nommée première porte-parole du Conseil d'État le 30 septembre 2016 et exerça cette fonction jusqu, 2018.
, Les appréciations sont parfois délicates à mener, 2017.
, 28 août 2018, n° 1801454 et « Arrêté anti-mendicité : le tribunal administratif de Besançon rejette la requête du militant associatif, 2018.