"Le justiciable et le discours du juge", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 19 septembre 2018 - 1ère partie, S. Hourson et C. Lantero (dir.), RFDA Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, n° 4, juillet-août, pp. 683-693

Résumé : MCF en droit public, UCA, EA4232 Lorsque le justiciable-entendu ici comme le requérant-se retrouve face à son juge, il n'entend bien souvent que le dispositif de la décision dans toute sa tranchante autorité. Le juge dit pourtant beaucoup plus, s'efforçant d'ailleurs de rompre avec ses habitudes taciturnes et aspirant de plus en plus à mieux se faire comprendre. *** Un discours sert un propos et reste unilatéral. Ce n'est pas une discussion. « Le juge passe pour être réfractaire au dialogue et pour préparer dans le secret, sans signe annonciateur, une décision dans laquelle, une fois rendue, les parties ont du mal à reconnaître leur litige » 1. Au regard des travaux dans lesquels cette contribution s'inscrit, il est question du discours, en tant que production écrite, le plus souvent didactique, sur un thème déterminé, conduit de manière méthodique et publique, émanant du juge « jugeant » et qui s'adresse au justiciable. Il s'agit donc d'étudier simplement ce que dit le juge, selon quelle méthode et dans quelle mesure il peut être compris du justiciable. L'entreprise sera humble, car l'observation que faisait le doyen Vedel au terme de laquelle la doctrine manque bien souvent d'éléments pour identifier et maîtriser les tenants et aboutissants du discours du juge 2 , reste valable. On n'évoquera donc ici que ce que dit le « juge jugeant » en écartant de l'analyse les communications extra-juridictionnelles telles que les discours prononcés par le vice-président du Conseil d'État à l'occasion des rentrées solennelles des juridictions, ou les productions doctrinales du juge administratif telles que les rapports de la section (du rapport et) des études, les interventions des magistrats ou des membres du Conseil d'État aux manifestations scientifiques, ou encore, l'organisation de colloques, entretiens et conférences. On n'insistera pas, pour la connaître trop bien, sur la hiérarchie entre ce que dit le Conseil d'État (qui s'adresse aux parties, mais aussi aux juges du fond, qui est lu par le plus grand nombre et qui est de facto étudié depuis plus longtemps), et ce que disent les juges du fond, qui s'adressent le plus souvent seulement aux parties. Les études déjà menées sur le mode de rédaction et le style des décisions du juge administratif s'intéressent le plus souvent aux seules décisions du Conseil d'État, ce qui est bien légitime au regard du poids
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

Cited literature [75 references]  Display  Hide  Download

https://hal.uca.fr/hal-02295167
Contributor : Audrey Vitalien-Charbonnel <>
Submitted on : Wednesday, October 2, 2019 - 5:32:27 AM
Last modification on : Thursday, October 10, 2019 - 4:33:06 PM

File

 Restricted access
To satisfy the distribution rights of the publisher, the document is embargoed until : 2020-10-02

Please log in to resquest access to the document

Identifiers

  • HAL Id : hal-02295167, version 1

Collections

Citation

Caroline Lantero. "Le justiciable et le discours du juge", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 19 septembre 2018 - 1ère partie, S. Hourson et C. Lantero (dir.), RFDA Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, n° 4, juillet-août, pp. 683-693. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, pp. 683-693. ⟨hal-02295167⟩

Share

Metrics

Record views

94