"Résiliation judiciaire du contrat : quelle indemnisation pour le cocontractant ?", AJDA L'Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2019, n° 27, p. 1590 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

"Résiliation judiciaire du contrat : quelle indemnisation pour le cocontractant ?", AJDA L'Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2019, n° 27, p. 1590

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Résiliation judiciaire du contrat.pdf (231.86 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-02273045

Soumis le : jeudi 3 octobre 2019-19:30:54

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-04:45:55

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02273045 , version 1 (03-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02273045 , version 1

Citer

Charles-André Dubreuil. "Résiliation judiciaire du contrat : quelle indemnisation pour le cocontractant ?", AJDA L'Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2019, n° 27, p. 1590. Actualité juridique Droit administratif, 2019, n° 27, p. 1590. ⟨hal-02273045⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
109 Consultations
311 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More