Dossier : "Justice pour l'eau", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 juin 2018, textes réunis par Ph. Boucheix, La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 18, 2019, pp. 7-79 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Proceedings/Recueil Des Communications La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique Année : 2019

Dossier : "Justice pour l'eau", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 juin 2018, textes réunis par Ph. Boucheix, La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 18, 2019, pp. 7-79

Résumé

Introduction, Philippe BOUCHEIX, Maître de conférences en droit public, Université Clermont Auvergne ; Les pollutions et les nuisances causées par les stations d’épuration et la responsabilité de l’Etat dans ce domaine, Victoria CHIU, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin – Lyon 3, Institut de droit de l’environnement ; Le fait des agriculteurs dans la prolifération des algues vertes en Bretagne, Sylvie SCHMITT, Maître de conférences en droit public, Université de Toulon ; Droits fondés en titre et juge administratif, Philippe BILLET, Professeur de droit public, Université Jean Moulin – Lyon 3, Directeur de l'Institut de droit de l'environnement de Lyon (CNRS, UMR 5600, EVS - IDE) Labex IMU ; Le parquet et les infractions pénales liées à l’eau, Eric CAMOUS, Docteur en droit, Substitut général en charge du secrétariat général près la cour d’appel de Riom, Lauréat du grand prix de l’Ecole Nationale la Magistrature ; La transaction pénale et la protection des milieux aquatiques, Jean-Baptiste PERRIER, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Aix-Marseille Université, Directeur de l’Institut de sciences pénales et de criminologie, Chercheur associé au Centre Michel de l'Hospital EA 4232-UCA ; Justice pour l'eau : au défi de l'Humain, Bernard DROBENKO, Professeur émérite des Universités ULCO, Territoires, Villes, Environnement et Société - TVES (EA 4477), COMUE Lille-Nord de France ; L’évaluation du préjudice écologique et la prise en considération des parties civiles. L’application des articles L. 432-2 et L. 216-6 du Code de l’environnement, Me Mathieu SIGAUD, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand, Avocat d’ANPER-TOS ; Synthèse et conclusions, Riccardo PETRELLA, Professeur, Université de Louvain, Directeur de l’Institut d’études et de recherche pour l’eau (IERPE).

Mots clés

pratique restreinte justice humaine pour l'eau perspective pratique élargie réticences françaises prise en considération des parties civiles articles L. 432-2 et L. 216-6 du Code de l'environnement droit de l'eau lac loi réparation des préjudices jurisprudence nature des mesures délinquance environnementale Code de l'environnement devoir de protection université objet de droit phase historique cruciale droit humain universel à l'eau droit privé théorie pratiques droit public droit de l'UE droit de l'environnement sanctions dissuasion juridictions répressives rivière droit pénal de l'eau sujet de droit cours d'eau plan d'eau police administrative spéciale de l‘eau étang continuité écologique régression de la protection de l’environnement pratiques de production énergétique pratiques de consommation charte constitutionnelle de 2005 approche utilitariste démarche inclusive objectif majeur à atteindre pratiques de production agricole magistrats droit à l'eau justice eau pollutions nuisances lutte contre les pollutions et les nuisances stations d'épuration responsabilité de l'Etat outils juridiques responsabilité sans faute pour dommages de travaux et/ou d’ouvrages publics responsabilité de l’État pour faute engagée fondement du droit de l'eau fait des agriculteurs algues vertes Bretagne responsabilité théorique droits fondés en titre parquet conséquences indemnitaires principe du pollueur-payeur éviction juge administratif incrimination pénale infractions pénales liées à l'eau incriminations à double détente poursuites pénales concertation utile entre autorités administrative et judiciaire juridiciarisation concertation entre polices administrative et judiciaire transaction pénale applicable à l'environnement transaction pénale protection des milieux aquatiques policiers de l'eau devoir de conservation préjudice écologique constat

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02172128 , version 1 (03-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02172128 , version 1

Citer

Philippe Boucheix. Dossier : "Justice pour l'eau", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 juin 2018, textes réunis par Ph. Boucheix, La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 18, 2019, pp. 7-79. La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, n° 18, pp. 7-79, 2019. ⟨hal-02172128⟩

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