"L'examen radiologique osseux de l'article 388 du code civil, un simple indice dans la détermination de l'âge", Note sous Cons. Const., décision n° 2018-768 QPC, 21 mars 2019, RDSS Revue de droit sanitaire et social, Dalloz, 2019, n°3, p. 453 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2019

"L'examen radiologique osseux de l'article 388 du code civil, un simple indice dans la détermination de l'âge", Note sous Cons. Const., décision n° 2018-768 QPC, 21 mars 2019, RDSS Revue de droit sanitaire et social, Dalloz, 2019, n°3, p. 453

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02169347 , version 1 (01-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02169347 , version 1

Citer

Anne-Blandine Caire. "L'examen radiologique osseux de l'article 388 du code civil, un simple indice dans la détermination de l'âge", Note sous Cons. Const., décision n° 2018-768 QPC, 21 mars 2019, RDSS Revue de droit sanitaire et social, Dalloz, 2019, n°3, p. 453. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, n° 3, p. 453. ⟨hal-02169347⟩

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