, , pp.6112-6114
, Qui relève du droit de la sécurité sociale et connait de grandes difficultés de mise en oeuvre, pp.15-17
, 1110-3 du code de la santé publique), par le Code de déontologie (art. R. 4127-7 du code de la santé publique), par la législation sur la Sécurité sociale (art. 162-1-14-1 du Code de la sécurité sociale) et par le Code civil (Article 16-13). La discrimination est sanctionnée par le Code pénal (art. 225-2), qui en donne une définition précise (article 225-1), 2002.
4127-8 et suivants du code de la santé publique ,
1112-2 du Code de la santé publique ,
, , p.415207, 2017.
§60 et s. ; C. Willmann, Conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, 2003. ,
1110-2 du code de la santé publique ,
, La décision d'arrêter un traitement fait peser sur le médecin la charge de « sauvegarder en tout état de cause la dignité du patient et de lui dispenser des soins palliatifs
, En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée
1 re civ, Bull. ; Cass. 1 re civ, pp.8-15442, 2001. ,
, Cass. 1 re civ, pp.9-13591, 2010.
, CE 19 septembre, p.361534, 2014.
, Article 16-3 du Code civil ; CEDH 29 avr, 2002.
, Suède, n° 74/1996/683/885.) ; article 9 du code civil, Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (voir CEDH, 27 août, 1997.
1110-5 du Code de la santé publique : v. F.-J. Pansier, « Qualité des soins, dignité de la personne humaine et douleur », Gaz. Pal, vol.331, p.10, 2001. ,
, Loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs
, -303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, 2002.
, La Garantie des droits, in. F. Faberon et C. Marliac (dir.), L'organisation du système de santé : quelle efficacité ?, LEH Editions, pp.43-57, 2017.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01657065
,
, Mais si les représentants d'usagers parviennent à ne pas éclipser le patient 58 , la vulnérabilité de ce dernier aura servi à le transformer en sujet juridique et politique fort
1114-1 du code de la santé publique ,
« La résistible affirmation d'un pouvoir collectif des patients, p.481, 2012. ,
« L'action de groupe devant la juridiction administrative, p.1203, 2017. ,
L'action de groupe en matière de produits de santé : une procédure complexe à l'efficience incertaine, Dalloz 2016, 330. ; A. Laude, L'action de groupe en santé, à l'épreuve de sa complexification, vol.412, 2017. ,
pour des propos toujours actuels à ce sujet : J.-C. Henin, « Un malade hospitalisé est-il un citoyen, contribution à un débat sur l'usager et le citoyen », in De la citoyenneté, vol.170, 1995. ,