"L'information des droits de la défense dans le procès pénal international", LPA Les Petites affiches, Lextenso, 2019, n° 86, p. 33 sq

Résumé : Centre Michel de l'Hospital (EA 4232) Dans le contentieux pénal international, la reconnaissance de garanties procédurales s'est réalisée très tôt avec la création du Tribunal militaire international de Nuremberg (TMIN) et du Tribunal militaire international de Tokyo (TMIT), chargés de juger les criminels de guerre nazis et japonais responsables des crimes commis pendant la Seconde Guerre mondiale1. Si les Alliés ont appelé de leurs voeux la justice, celle-ci ne devait pas être rendue à n'importe quel prix. Ils aspiraient, en effet, à des décisions crédibles et légitimes, acceptées par la communauté internationale, les victimes et les accusés2. Ainsi, pour éviter tout simulacre de procès3, une procédure équitable devait être mise en oeuvre4. Avec beaucoup d'audace, les rédacteurs des statuts5 de ces tribunaux ont reconnu aux accusés le droit d'être jugés avec équité6. Ces juridictions ont donc posé les jalons d'une justice exigeante à une époque où les conventions relatives aux droits de l'homme n'existaient pas encore7. Depuis lors, aucune juridiction pénale internationale ne s'écartera de ce principe directeur du procès devenu un standard incontournable. Toutefois, le procès équitable n'en est qu'à ses balbutiements devant ces tribunaux militaires : seule cette garantie est mentionnée dans les statuts, la notion de « droits de la défense » n'apparaissant pas expressément. Certes les accusés bénéficiaient, entre autres, du droit d'être informés des charges portées contre eux8-première garantie découlant des droits de la défense-du droit d'être assistés d'un avocat9 et du droit à la traduction, mais sans doute était-il trop tôt 1 Articles 1ers des Statuts des TMIN et TMIT.
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Contributor : Audrey Vitalien-Charbonnel <>
Submitted on : Tuesday, October 8, 2019 - 1:52:45 PM
Last modification on : Tuesday, November 26, 2019 - 2:03:35 PM

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Marie Nicolas-Greciano. "L'information des droits de la défense dans le procès pénal international", LPA Les Petites affiches, Lextenso, 2019, n° 86, p. 33 sq. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2019, p. 33 sq. ⟨hal-02118881⟩

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