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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

"Contestation d’une convention de forfait en jours : imprescriptible ou presque", JCP S - La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 17-18, 30 avril, 1132

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Droit

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https://uca.hal.science/hal-02118563

Soumis le : vendredi 3 mai 2019-10:36:37

Dernière modification le : jeudi 25 mai 2023-03:59:35

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hal-02118563 , version 1 (03-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02118563 , version 1

Citer

Michel Morand. "Contestation d’une convention de forfait en jours : imprescriptible ou presque", JCP S - La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 17-18, 30 avril, 1132. La Semaine juridique. Social, 2019, n° 17-18. ⟨hal-02118563⟩

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