, Zenati ; RDI 1996, obs. Fr, vol.3, p.177, 1995.
, National de Ressources Textuelles et Lexicales, Lexicographie « concours
, Vocabulaire technique et critique de la philosophie, A. Lalande, PUF, 10 e éd, 2007.
, Dictionnaire de l'Académie française, vol.9, 1992.
,
, Guelfucci-Thibierge, « De l'élargissement de la notion de partie au contrat? à l'élargissement de la portée de l'effet relatif, La distinction entre les parties et les tiers au contrat, p.777, 1992.
, , p.431
, , p.85, 2018.
, Fr. Terré, Ph. Simler, Y. Lequette, Les obligations, Dalloz, 11 e éd, vol.795, p.542, 2013.
, « la qualification de partie doit être cependant réservée aux seules personnes dont la volonté a effectivement participé à la création de lien obligatoire, peu important d'ailleurs le moment et la façon dont s'est manifestée sa volonté
, « De l'élargissement de la notion de partie au contrat? à l'élargissement de la portée de l'effet relatif », déjà cité, vol.27, pp.30-31
, acquiert la qualité de partie contractante que celui qui aura exprimé la volonté d'être lié par les effets obligatoires du contrat. En revanche, au stade de l'exécution, perdront leur état de tiers, pour devenir des parties adhérentes à un contrat déjà conclu, tous ceux qui se voient imposer par la loi la qualité de partie ou bien ceux qui ont exprimé leur volonté d'intégrer le cercle des parties, en acceptant d'être liés par les effets obligatoires d'un contrat formé hors leur présence, p.151
, JCP N 1988, 100882, note J.-Fr. Pillebout ; Cass. 3 ème civ, vol.324, pp.9-72, 1987.
, 3 ème civ., 6 juil, vol.482, pp.15-22, 2017.
, , p.903, 2017.
, , vol.3, p.1654, 2007.
, 3 ème civ., 16 déc. 1987, précitée ; Cass. 3 ème civ., 5 fév, AJDI, vol.002, p.434, 2003.
, Les biens, 3 e éd., PUF, vol.345, p.303, 2008.
, Delmas Saint-Hilaire, Le tiers à l'acte juridique, p.221
, A savoir la loi réformant les régimes matrimoniaux du 13 juil, 1965.
, Les régimes matrimoniaux, déjà cité, vol.376, p.370
, Rép. Civ. Dalloz « Usufruit, p.247, 2012.
, En ce sens, JCP G, vol.16, issue.2008, p.140, 2008.
,
,
, Dans ce dernier cas, il devra payer la très lourde indemnité d'éviction prévue à l'article L.145-14 du Code de commerce. De même, il a été admis que l'usufruitier puisse refuser seul le renouvellement d'un bail commercial puisque pareil refus emporte les mêmes effets qu, Ainsi l'usufruitier peut-il librement délivrer congé d'un bail rural 49 ou d'un bail commercial
, Cette solution est assez atypique dans le sens où l'usufruitier peut mettre fin à un contrat dont la conclusion nécessitait le concours du nu-propriétaire. L'usufruitier « peut donc défaire seul un contrat qu
, 3 ème civ, vol.2, 2005.
, , vol.43, 2005.
, , vol.9
, , vol.3, pp.74-87, 1976.
, Cass. 3 ème civ., 16 mars 1988, n° 86-16.995, RTD Civ, vol.29, p.104, 1974.
, 3 ème civ, Ess. Dr, vol.9, pp.8-20, 2009.
, , p.43, 2010.
,
, Le mutuus dissensus, notion, domaine, régime, préf. R. Bout, PUAM, 2011.
, , pp.411-457
, du bail s'il veut reprendre le bien loué pour lui-même ou au profit de son conjoint, du partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité, ou d'un descendant majeur ou mineur émancipé
,
, 3 ème civ., 24 mars, vol.856, pp.97-113, 1999.
, 3 ème civ., 25 avril 1990, n° 88-18, vol.228, p.1354, 1990.
, 907. Rev, vol.13, pp.13-24, 2015.
,
, JCP G, vol.1, pp.12-18, 2013.
, Fr. Terré, Ph. Simler, op. cit., n°, vol.829, p.745
, 578 de l'avant-projet de réforme du droit des biens
, Ainsi l'époux intervenant à la donation de biens communs réalisée par son conjoint concourt-il à l'acte en qualité de tiers intéressé mais il ne prendra jamais la qualité de donateur. De même, Néanmoins, toutes les hypothèses de concours de tiers à un contrat ne font pas d'eux de futures parties audit contrat
, , vol.3, p.788, 2006.
, 41, I 178, n° 4, note H. Périnet-Marquet et plus récemment, pp.2010-012162, 2006.
,
, , vol.17, 1911.
, -626 du 18 juin 2014 dite loi « Pinel » et du décret d'application 2014-1317 du 3 déc. 2014, il est interdit de mettre les grosses réparations à la charge du preneur d'un bail commercial, 2014.
, , vol.3, p.639, 2009.
, « La question des effets du contrat ne se pose même pas à leur égard. Ils ne sont concernés, et encore de manière très théorique, que par une lointaine opposabilité » (« De l'élargissement de la qualité de partie au contrat? à l'élargissement de la portée du principe de l'effet relatif, vol.34
, et s. ; C. Guelfucci-Thibierge, « De l'élargissement de la qualité de partie au contrat? à l'élargissement de la portée du principe de l'effet relatif », déjà cité, n° 29 et s. ; J. Ghestin, « Nouvelles propositions pour un renouvellement de la distinction des parties et des tiers, Le tiers à l'acte juridique, vol.18, p.146
, Pour les baux où le concours du nu-propriétaire est requis, soit il y aura consenti, soit le juge les aura autorisés en considération des intérêts en présence, Cette solution constitue un excellent compromis entre les intérêts divergents du preneur et du nouveau bailleur
, Planckeel pour qui « la résurrection du pouvoir de jouissance du propriétaire résulte de l'extinction de l'usufruit et non d'une quelconque transmission à laquelle serait susceptible de se rattacher le bail par application de l'article 1743 » (« La combinaison de l'usufruit et du bail
, Droit des successions, LexisNexis, 7 e éd, vol.79, p.54, 2017.
, 3 ème civ, note Th. Revet, vol.9, p.350, 2009.
, , p.2183, 2010.
, , p.93, 2010.
, Seube et Cass. 3 ème civ., 16 avril 2008 déjà cités
, Pour B. Losfeld, il s'agit d'une « consolidation imparfaite » (« La consolidation, réflexions sur un mode particulier d'extinction de l'usufruit », RTD Civ, Pour Ph. Malaurie, L. Aynès « il n'y a consolidation que lorsque l'usufruit n'est pas éteint et que le nu-propriétaire l'acquiert, vol.834, p.27, 2007.
, En revanche, pour la Cour, il ne peut y avoir extinction par consolidation lorsqu'un tiers acquiert d'une part l, vol.26, pp.70-82
, Boulanger pour qui « un propriétaire ou un usufruitier ne peut louer son bien à un prix convenable, que s'il peut offrir à ses locataires la certitude de conserver la jouissance des lieux loués
, , p.350, 2010.