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Communication Dans Un Congrès Année : 2020

"Secret du délibéré et opinions dissidentes au Conseil constitutionnel"

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-02078703

Soumis le : lundi 25 mars 2019-15:31:08

Dernière modification le : lundi 22 mars 2021-18:43:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02078703 , version 1 (25-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02078703 , version 1

Citer

Marie-Elisabeth Baudoin. "Secret du délibéré et opinions dissidentes au Conseil constitutionnel". colloque Secret du délibéré et opinions dissidentes, Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et en sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA, Apr 2019, Clermont-Ferrand, France. pp. 19-37. ⟨hal-02078703⟩

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