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"Première élection au comité social et économique et mise à disposition", Note sous Cass. soc. 13 février 2019, JCP S - La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 11, 19 mars, 1082

Document type :
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https://hal.uca.fr/hal-02074243
Contributor : Audrey Vitalien-Charbonnel <>
Submitted on : Wednesday, March 20, 2019 - 3:18:58 PM
Last modification on : Wednesday, March 4, 2020 - 12:16:28 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02074243, version 1

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Citation

Gwennhaël François. "Première élection au comité social et économique et mise à disposition", Note sous Cass. soc. 13 février 2019, JCP S - La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 11, 19 mars, 1082. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02074243⟩

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