, Les TEMI sont calculés d'après la législation de 2016, excepté en Afrique du Sud et au Zimbabwe où il s'agit de l'année, 2015.

L. N°, portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015 créant un article 239 bis (nouveau) au CGI camerounais, vol.23, p.26, 2014.

L. N°, 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 a modifié l'article 239 bis de la manière suivante : « Les taux des droits, taxes et redevances minières sont ceux fixés par le Code minier, /018, 14 déc. 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017 a modifié l'article 239 bis pour ramener les taux à 8 % pour les pierres précieuses, 5 % pour les métaux précieux et métaux de base, 10 % pour les substances radioactives et 800 F/m 3 pour les gîtes géothermiques, les eaux de source et eaux minérales. -L. n° 2017/021, 20 déc, 2016.

V. Tableau, 5 concernant les taux de redevances ad valorem dans une sélection de pays d'Afrique subsaharienne

, Les premiers ont un coefficient de corrélation avec la première composante principale (axe des abscisses) qui tend vers 1, alors que les seconds ont un coefficient de corrélation qui tend vers -1. Plus le coefficient de corrélation est proche de 1 en valeur absolu, plus le lien est fort entre les deux éléments, c'est-à-dire qu'ils évoluent au même rythme. Ils évoluent donc dans le même sens si le coefficient de corrélation est positif et en sens inverse s'il est négatif

V. La, section II et le tableau 3 concernant les taux d'impôts sur les bénéfices dans une sélection de pays d'Afrique subsaharienne

. Dir, UEMOA portant harmonisation des modalités de détermination du résultat imposable des personnes morales au sein de l'UEMOA

. Dir, UEMOA portant harmonisation des taux de l'impôt assis sur les bénéfices des personnes morales dans les États membres de l'UEMOA

T. Baunsgaard, M. Villafuerte, M. Poplawski-ribeiro, and C. Richmond, Fiscal Framework for Resource Rich Developing Countries : IMF Staff Discussion Note 12/04, Washington : International Monetary Fund, 2012. -BCEAO, Étude monographique sur le secteur de l'or en UEMOA, 2013.

A. Charlet and S. Koné, The VAT and Customs Treatment of the Mining Industry in Sub-Saharan Africa, Gajigo et E. Mutambatsere et G. Ndiaye, Gold Mining in Africa : Maximizing Economic Returns for Countries : African Development Bank Group, vol.51, p.48, 2012.

M. Boussichas and P. Guillaumont, What do we know about the sharing of mineral resource rent in Africa ?, Tax Coordination,Tax Competition, and Revenue Mobilization in the West African Economic and Monetary Union : IMF Working Paper, vol.46, pp.239-249, 2015.

O. Luca and D. Mesa-puyo, Fiscal Analysis of Resource Industries (FARI) Methodology : IMF Technical Note and Manual, 2015. Mots-Clés : Fiscalité minière -Union économique et monétaire ouest africaine -Convergence fiscale difficile, vol.38, p.331, 2013.