Communication Dans Un Congrès
Année : 2019
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-02051357
Soumis le : mercredi 27 février 2019-16:51:38
Dernière modification le : lundi 22 mars 2021-18:53:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02051357 , version 1
Citer
Charles-André Dubreuil. "Les conséquences juridiques de la présence de l'Etat au contrat - Sur les règles d'exécution du contrat". colloque Les contrats de l'Etat en France et en Russie, Charles-André Dubreuil, Pr de droit public, CMH EA 4232, Mar 2019, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-02051357⟩
Collections
24
Consultations
0
Téléchargements