"Que la force de la preuve soit avec la banque !", JCP G - La Semaine juridique édition Générale, LexisNexis, 2016, n° 8, 22 février, p. 416, note CA Riom, com. 7 oct. 2015, RG n° 14/00990, JurisData n° 2015-024779 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2016

"Que la force de la preuve soit avec la banque !", JCP G - La Semaine juridique édition Générale, LexisNexis, 2016, n° 8, 22 février, p. 416, note CA Riom, com. 7 oct. 2015, RG n° 14/00990, JurisData n° 2015-024779

Fanny Brunel
Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques
CV

Mots clés

banque preuve

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-02003531

Soumis le : vendredi 1 février 2019-12:14:39

Dernière modification le : mardi 13 juin 2023-14:39:54

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02003531 , version 1 (01-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02003531 , version 1

Citer

Fanny Brunel. "Que la force de la preuve soit avec la banque !", JCP G - La Semaine juridique édition Générale, LexisNexis, 2016, n° 8, 22 février, p. 416, note CA Riom, com. 7 oct. 2015, RG n° 14/00990, JurisData n° 2015-024779. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n° 8, p. 416. ⟨hal-02003531⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More