"Quelques réflexions et autres considérations sur l'Ordonnance de 1945", Les études de l'IPJ, Institut pour la Justice , 2019, n° 24, janvier, 17 p

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Contributor : Audrey Vitalien-Charbonnel <>
Submitted on : Friday, February 1, 2019 - 9:12:24 AM
Last modification on : Thursday, February 7, 2019 - 5:13:42 PM

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  • HAL Id : hal-02002996, version 1

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Raphaël Piastra. "Quelques réflexions et autres considérations sur l'Ordonnance de 1945", Les études de l'IPJ, Institut pour la Justice , 2019, n° 24, janvier, 17 p. Les études de l'IPJ, Institut Pour la Justice, 2019, 17 p. ⟨hal-02002996⟩

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