J. Ricci and F. Lombard, Droit administratif des obligations, Sirey, 1 ère éd, 2018.

C. E. , Responsabilité et socialisation des risques, EDCE, vol.56, p.1, 2005.

B. Seillier and I. A. Minet, La perte de chance en droit administratif, LGDJ, p.p. V, 2014.

C. E. Sect, Sieur Bacon c/ gouverneur général de l'Indochine, Rec, p.1035, 1928.

A. Minet, La perte de chance en droit administratif, préc

, Introduite par la loi municipale du 18 avril 1837, le juge administratif conditionne l'octroi de cette autorisation à une « chance sérieuse de succès, vol.25

, Sieur Poncin, Rec, p.612, 1965.

, Ministre de l'Économie contre Soc. Beccaria, Rec, p.557, 1974.

, SIVOM de Saint-François-Longchamp Montgenafray, 2014.

, CE, 26 juil. 2018, M. A., req, 410724.

M. Jean-claude and X. , S. DELIANCOURT. 16 Par ex. CE Sect, vol.36, p.2092, 2002.

B. Seillier,

N. Albert-moretti, , vol.9, 2018.

C. E. , Hôpital-Hospices de Voiron, rec, p.259, 1964.

, Consorts Telle et AP-HP c/ M. Guilbot, 2000.

, Civ. 1 ère, vol.25, pp.15-27, 2017.

. Rec, lorsqu'un événement fautif avait empêché la tenue d'un procès, le juge administratif indemnisait auparavant en cherchant le bien-fondé de l'action juridictionnelle), p.258

, Sovtransavto Holding C/ Ukraine, CEDH 2 oct, 2003.