, Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (classement des entreprises, règlementation des salles, statut des directeurs, artistes et personnels de police), J.O, 1945.

, Selon la définition « d'artiste rémunéré » au sens de l'article L. 212-1 du Code de la propriété intellectuelle

, Loi n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles

, -1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, 2001.

, pris pour l'application de l'article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical, 2002.

, Circulaire du ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 24 juillet 2002 relative aux raves-parties, NOR INT DO200158C

A. , ostinato des troubles sécuritaires fréquents

, qui peuvent mettre en péril la sécurité des participants comme celle des tiers. Des comportements générateurs de dommages et d'infractions restent à déplorer, allant de la dégradation de terres agricoles au risque d'incendie, en passant par le maintien continu d'un volume sonore trop élevé, le trafic et l'usage de stupéfiants dont des produits vétérinaires, le délit d'ouverture de débits de boisson sans déclaration, l'exposition directe d'autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une, Ensuite, malgré l'encadrement juridique important dont elles font l'objet, les raves-parties sont connues pour leurs importants débordements

, Autant d'infractions ou d'actes supposant a minima un encadrement sécuritaire important afin d'en limiter le nombre, voire une réponse pénale adaptée une fois l'infraction commise. Fort terrain délictuel : trafic de stup, problème d'alcool, qui engendrent eux-mêmes une « commorbidité

B. , Le crescendo du droit de l'environnement

F. Le-référé, Nature environnement a été admis à l'encontre d'une rave-party au profit de la protection d'un site Natura 2000. C'est la première fois que ce type de référé est admis pour protéger l'environnement. C'est ce qui a donné valeur constat au droit de l'environnement

, AJDA, vol.294789, p.484, 2007.

T. Olson, L'administration ne peut pas passer outre une décision de suspension et la contester, AJDA, p.484, 2007.