"Les procédés d'association du public aux décisions prises par les administrations locales", JCP A - La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, LexisNexis, 2018, n° 42, 22 octobre - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Year : 2018

"Les procédés d'association du public aux décisions prises par les administrations locales", JCP A - La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, LexisNexis, 2018, n° 42, 22 octobre

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Abstract

Le code des relations entre le public et l'administration n'a pas été conçu comme spécialement applicable aux administrations locales et, encore moins, comme devant permettre un développement de l'association du public. Il en ressort une lecture troublée de la matière, le cadre nouveau offert par le code portant en lui un risque d'amoindrissement de cette association au niveau local.
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Dates and versions

hal-01899427 , version 1 (20-10-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01899427 , version 1

Cite

Christophe Testard. "Les procédés d'association du public aux décisions prises par les administrations locales", JCP A - La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, LexisNexis, 2018, n° 42, 22 octobre. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, n° 42, 4 p. ⟨hal-01899427⟩
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