, Entre droit canonique et pratiques laïques : les couples en difficulté devant l'officialité de Cambrai (1438-1453), p.792, 2007.
, , pp.69-71
, Speculum judiciale cum repertoris
, ce fut Nicholas de Tudeschi qui admis comme motif de séparation la haine des époux qui pourrait les pousser au crime, p.798
, Voir à ce sujet, références données par E. FALZONE opus cité à 812. : A. ESMEIN, Le mariage en droit canonique, 2 e éd, vol.2, 1929.
, , pp.2044-2317, 1927.
, Église depuis le Décret de Gratien jusqu'à la mort de Clément V (1315), Paris, 1933 ; enfin, plus récemment, Le mariage en Occident. Les moeurs et le droit, 1987.
, 52 : « Certains, comme l'official de Cambrai ne vont pas hésiter à étendre la séparation de corps à des causes non prévues par les textes. Partant de la séparation pour sévices graves, cet official va accorder celle-ci pour sévices simples mais répétés, avouant son impuissance à éviter ce fâcheux état de fait par le moyen d'injonctions faites, sous caution, au mari de ne pas exercer de sévices envers sa femme. De là, enfin, 1980.
, C'est la séparation quod bona et cohabitationum. Adhémar ESMEIN écrit à ce sujet : « Dans la jurisprudence des officialités entre 1384 et 1387 à Paris, p.1390
, poursuit-il, cette séparation repose sur l'arbitrum judicis et ressortit à la juridiction gracieuse et non contentieuse, n'est jamais dénommée divortium quoad torum, mais porte les noms de separatio quoad bona salvo jure thori, divortium quoad bona et mutuam servitudinem, elle emporte séparation d'habitation, mais n'entrave pas la suppression du devoir conjugal, s'édifie un système de séparation de corps pour inimitié, excès, sévices, ou déchéances qui rendent impossible la cohabitation, et, vol.2, p.800, 1929.
, Introduction historique au droit des personnes et de la famille, p.144, 1996.
,
, Pour éviter des enquêtes et des révélations qui mettraient l'honneur de la famille en cause, cf
, Article 181 impose l'existence régulière de registres de baptêmes, de mariages et de sépultures
, La réglementation des registres paroissiaux en France », Annales de Démographie Historiques, p.448, 1975.
, , p.91, 1990.
, Utilisé par HUGUCCIO dans sa Summa à propos de la distinction entre l'enfant né de l'épouse et celui né de la concubine, repris par Jean le Teutonique dans la glose ordinaire du Décret, le texte de Paul devient, au terme d'une coopération entre glossateurs et canonistes, l'expression de la présomption que nous connaissons tous. » Anne LEFEBVRE-TEILLARD « Pater is est quem nuptiae demonstrant » : jalons pour une histoire de la présomption de paternité, Revue historique de droit français et étranger (1922-) Quatrième série, vol.69, p.331
, , p.66, 1990.
, Mademoiselle Ferrand fut donc élevée comme une bâtarde par sa grand-mère. L'enfant naturel n'a
, En revanche, c'est beaucoup plus rare lorsque l'enfant reste avec la mère et a fortiori avec sa grandmère. Mademoiselle Ferrand, encore petit fille, fut inscrite dans un couvent sous ce patronyme avant d'en changer. Elle ne jamais porta le nom Bellizany ce qui aurait dû se produire si elle était la fille naturelle du frère de madame Ferrand
, Pourquoi les juges reconnurent-ils finalement la filiation de mademoiselle Ferrand en 1738 ? Ils durent faire prévaloir l'acte baptistaire avec les commentaires du curé sur le désaveu de paternité qui tomba devant l'acte notarié, fait par le Président Ferrand, qui accordait une pension à l'enfant né ce jour-là
, Madame Ferrand mourut peu de temps après 1738 et dans son testament, elle déshérita mademoiselle Michelle Ferrand
, Ces mémoires judicaires sont aussi des textes travaillés conservés soit pour la qualité de leur l'argumentation juridique, soit pour constituer les archives privées d'une famille. Ces documents font partie de la seconde catégorie, Cette affaire a atteint les familles Bellinzany, Ferrand, Canillac et jeté l'opprobre sur leur nom
, Ces mémoires furent conservés avec d'autres documents qui n'ont rien de juridique comme les « Réflexions » de Madame Ferrand, rédigées avant le 27 août 1736, mais la version qui nous est parvenue a été imprimée après puisqu
, Ils furent imprimés à partir de textes manuscrits et on apporta du soin à leur rédaction et à leur impression, comme le prouve la rature manuscrite, à la dernière page, qui rectifie un mot mal employé dans l
, En effet, le mémoire du 1738, rédigé par maître Cochin, avocat de mademoiselle de Vigny, imprimé à l'imprimerie de la veuve d'André Knappen, au bas du pont saint Michel, en 1738, mais aussi le mémoire signifié de 1737, de la comtesse de Canillac 36 , issu de l'imprimerie Paulus du Mesnil, rue sainte Croix en la Cité, et enfin, le plaidoyer de 1736, prononcé par maître Gueaux de Reverseaux, avocat de la Présidente Ferrand, les enluminures des mémoires judiciaires sont assez simples : rectangulaires avec des motifs végétaux ou géométriques toujours empruntes d'une grande symétrie
, Elle est figurative : un ensemble de coupe des fruits et de divers végétaux dont des feuilles d'acanthe. Elle est parfaitement symétrique dans toute sa composition
, On peut supposer que c'est par le clan Ferrand puisqu'on la retrouve sur le plaidoyer. Cela nous amène à penser que c'est également le clan Ferrand qui a fait imprimer le Mémoire pour la demoiselle Ferrand 38 de 1738 pour garder une trace du déroulement de l'affaire et des arguments de la partie adverses qui ont finalement convaincus les juges 39, En outre, ces deux textes ont été imprimés dans deux imprimeries différentes (celles de la Veuve d'André Knappen et celle de Paulus du Mesnil
, Mémoire concernant la procédure intentée contre son mari
, On trouve, dans cette suite de document, une autre enluminure exceptionnelle : c'est celle du Mémoire de 1742, contre le testament de madame Ferrand. Elle est très imposante mais en plus
,
, Cela questionne les théories selon lesquelles les mémoires sont imprimés « à chaud » pendant la procédure et diffusés de manière à construire une opinion publique