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"Le non-renvoi des QPC en droit des étrangers", in: Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 259-271

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https://hal.uca.fr/hal-01890279
Contributor : Audrey Vitalien-Charbonnel <>
Submitted on : Monday, October 8, 2018 - 2:51:34 PM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 1:36:42 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01890279, version 1

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Citation

Caroline Lantero. "Le non-renvoi des QPC en droit des étrangers", in: Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 259-271. Institut Universitare Varenne. Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, 300 p., pp. 259-271, 2018, 978-2370321640. ⟨hal-01890279⟩

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