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Chapitre D'ouvrage Année : 2018

"Le non-renvoi des QPC en droit des étrangers"

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Citer

Caroline Lantero. "Le non-renvoi des QPC en droit des étrangers". Institut Universitare Varenne. Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, 300 p., , pp. 259-271, 2018, 978-2370321640. ⟨hal-01890279⟩

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