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Directions of work or proceedings

Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État

Résumé : L'étude du non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) par les Cours suprêmes présente un caractère singulier à bien des égards et notamment car elle touche à l'office du juge ; à son discours et au contrôle des lois par rapport à la norme suprême. Aussi surprenant soit-il, et bien que le mécanisme de la QPC soit effectif depuis le 1er mars 2010, aucune analyse globale n'a été réalisée sur cette problématique, alors même qu'elle permettrait de préciser le contenu des modalités de renvoi qui conditionnent les chances de succès des recours ; de délimiter l'office des Cours suprêmes, et d'observer le cas échéant, son élargissement, et, enfin, d'indiquer, à travers les motivations adoptées, l'intention des juges. Les actes du colloque qui s'est tenu à Clermont-Ferrand les 26 et 27 octobre 2017 se proposent d'examiner l'ensemble de ces questions, au travers d'une étude sectorielle du non-renvoi des QPC, en vue de dégager la ligne jurisprudentielle des Cours Suprêmes ; connaissance indispensable à assurer la prévisibilité de la justice et, ce faisant, la sécurité des citoyens.
Document type :
Directions of work or proceedings
Complete list of metadata

https://hal.uca.fr/hal-01890227
Contributor : Audrey Vitalien-Charbonnel Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, October 8, 2018 - 2:28:15 PM
Last modification on : Thursday, January 20, 2022 - 10:48:59 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01890227, version 1

Citation

Nathalie Droin, Aurélia Fautré-Robin. Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État. Institut Universitaire Varenne. Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité, unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, Oct 2017, Clermont-Ferrand, France. 66, 312p., 2018, Colloques et Essais, 978-2370321640. ⟨hal-01890227⟩

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