"L'inventivité du juge ou la voie vers la liberté", Le Dossier : L'inventivité. Aspects de sciences juridique et politique, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 mars 2017, textes réunis par R. Maurel, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2018, n° 14, pp. 71-75

Résumé : Pour des plombiers inventifs ! Il y a quelques années, alors qu'il vantait les mérites de l'ouverture d'esprit des étudiants nord-américains, un collègue canadien avait cru pouvoir accuser ses homologues européens continentaux de ne former que des « plombiers du droit », critiquant ainsi l'attachement des juristes et enseignants français au droit positif et à l'étude des normes. Ceux-ci, piqués au vif, répliquèrent en invoquant le fait que les études de droit devaient aussi avoir une visée utilitariste. La pratique du droit supposant une certaine maîtrise de la norme, alors, oui, les plombiers du droit sont utiles et nécessaires ! Le débat était vif et animé. Mais il vient sans doute de connaître ici même à Clermont, son issue il y a quelques semaines. En effet, à l'occasion d'un autre colloque organisé sous l'égide du CMH et consacré à l'approche transystémique de l'enseignement du droit, notre collègue Rosalie JUKIER de l'Université McGill, trouva une formule de nature à réconcilier les deux côtés de l'Atlantique : il nous appartient de former des plombiers inventifs ! Cette référence à l'inventivité était la bienvenue. Il est certain que celle-ci doit constituer une valeur cardinale, notamment pour les praticiens du droit, avocats, juristes d'entreprise ou bien encore notaires. Ces professionnels ont en effet l'obligation d'être inventifs pour atteindre un but précis : celui de donner satisfaction à son client. Ils se doivent de faire preuve d'imagination afin d'inventer de nouveaux instruments, d'imaginer de nouveaux montages ou encore d'inventer le moyen de contourner sans la violer la règle. Et que dire de l'inventivité dont doit faire preuve l'avocat à l'heure de rédiger des conclusions dans un dossier semblant perdu d'avance. Ce plombier qu'est l'avocat au Conseil ne doit-il pas de montrer inventif lorsqu'il lui est demandé par un client important à qu'il l'on ne saurait dire non, de rédiger un mémoire ampliatif alors que la position de son client est contraire à la jurisprudence bien établie de la Cour. Leur imagination force souvent l'admiration. Mais si cette inventivité est nécessaire et souhaitable pour ces plombiers que sont les praticiens, il n'en serait a priori pas de même pour cette autre catégorie de juristes que sont les juges, et notamment les juges du siège. Puisqu'ils seraient gardiens d'une orthodoxie juridique, biberonnés au positivisme le plus exacerbé dès leur formation à l'École Nationale de la Magistrature, élevés dans le culte de la règle de droit et du syllogisme Motulskien le plus strict, ils ne sauraient avoir le droit de faire preuve d'imagination. Il n'y aurait pas de place dans les Palais ni pour les poètes, ni pour l'imagination et l'inventivité. Pourtant, un tel constat qui n'est que le reflet de notre conception classique du droit, du rôle du juge qui fait que l'on voit trop souvent dans le juge du système romano germanique une simple machine à calculer le droit, tend aujourd'hui à être remis en cause. Certes des facteurs externes peuvent expliquer cette tendance. Mais à notre sens, ce sont surtout des facteurs internes qu'il convient de prendre en compte. Aujourd'hui il soufflerait, au sein de la magistrature, un vent, ou du moins une petite bise, de liberté qui se traduirait par une aspiration à repenser le cadre de leur intervention voire à le dépasser. Cette tendance chez les juges se manifeste au niveau de l'institution tout d'abord et au niveau de la fonction ensuite.
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Contributor : Audrey Vitalien-Charbonnel <>
Submitted on : Tuesday, October 1, 2019 - 2:07:49 PM
Last modification on : Tuesday, November 26, 2019 - 2:45:08 PM

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Jean-François Riffard. "L'inventivité du juge ou la voie vers la liberté", Le Dossier : L'inventivité. Aspects de sciences juridique et politique, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 mars 2017, textes réunis par R. Maurel, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2018, n° 14, pp. 71-75. La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232, 2018, pp. 71-75. ⟨hal-01830170⟩

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