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"Droit pénal et séparation des pouvoirs sous la Révolution : le pouvoir judiciaire victime d’empiètements", Dossier : La séparation des pouvoirs et la matière pénale, Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles, PUAM, vol. XXVIII, 2018, pp. 17-33

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https://hal.uca.fr/hal-01796925
Contributor : Audrey VITALIEN-CHARBONNEL Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, May 22, 2018 - 10:24:55 AM
Last modification on : Tuesday, February 23, 2021 - 10:14:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01796925, version 1

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Citation

Cyrille Dounot. "Droit pénal et séparation des pouvoirs sous la Révolution : le pouvoir judiciaire victime d’empiètements", Dossier : La séparation des pouvoirs et la matière pénale, Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles, PUAM, vol. XXVIII, 2018, pp. 17-33. Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles , PUAM, 2018, vol. XXVIII, pp. 17-33. ⟨hal-01796925⟩

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