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"Summa divisio et doctrine publiciste française, une musique contemporaine" (en collaboration avec S. Ferrari), in: La summa divisio droit public / droit privé dans l'histoire des systèmes juridiques en Europe (XIXe-XXIe siècles), P. Alvazzi del Frate, S. Bloquet et A. Vergne (dir.), Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, 2018, p. 239

Résumé : Produit doctrinal conceptualisé à l’orée de XXe siècle, la summa divisio n’a cessé, au cours de ce siècle, de faire l’objet de débats au sein de la doctrine quant à sa signification et à sa portée. Elle a pourtant offert une extraordinaire résistance aux critiques, régulières et souvent fondées, qu’elle a pu recevoir de la part de la doctrine publiciste en particulier. Débordant la sphère dogmatique, la summa divisio connaît même, à mi-chemin du siècle, un « âge d’or » en prenant corps dans le droit positif. Pourtant dès l’après-guerre, puis dans la période contemporaine, le divorce entre le discours et la réalité est largement consommé, ce mouvement s’amplifiant encore davantage au tournant du siècle. Il s’est agi de prendre la mesure de ce paradoxe et d’interroger l’évolution de la distinction dans le droit contemporain. Le chœur à l’unisson que formait droit positif et doctrine publiciste au début du XXe siècle s’est progressivement disloqué après-guerre. La summa divisio perd définitivement son caractère politique, pour être ramenée à une dimension strictement instrumentale et académique, de même que l’impossibilité de tracer une séparation nette entre les deux corpus juridiques est admise, avec en contrepoint la perte de la singularité de l’institution étatique. Pourtant, loin d’être remise en cause aux yeux de la doctrine, la summa divisio est confortée dans son principe, alors même qu’elle se trouve être fortement concurrencée par d’autres distinctions en droit positif. Au tournant du siècle, ce processus de dislocation a continué de s’affermir à travers un mouvement de fragmentation des droits spéciaux au sein des deux piliers de la distinction et de dépassement de la séparation. Il en résulte des attitudes de renoncements doctrinaux assumés. Ainsi, la summa divisio semble ne bercer, de nos jours, les discours juridiques qu’au mieux comme un souvenir diffus malaisément rationnalisé.
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https://hal.uca.fr/hal-01791318
Contributor : Audrey Vitalien-Charbonnel Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, May 14, 2018 - 3:23:24 PM
Last modification on : Tuesday, May 11, 2021 - 11:36:42 AM

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  • HAL Id : hal-01791318, version 1

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Sébastien Hourson, Sébastien Ferrari. "Summa divisio et doctrine publiciste française, une musique contemporaine" (en collaboration avec S. Ferrari), in: La summa divisio droit public / droit privé dans l'histoire des systèmes juridiques en Europe (XIXe-XXIe siècles), P. Alvazzi del Frate, S. Bloquet et A. Vergne (dir.), Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, 2018, p. 239. Paolo Alvazzi del Frate; Sylvain Bloquet; Arnaud Vergne. La summa divisio droit public-droit privé : dans l'histoire des systèmes juridiques en Europe, XIXe-XXIe siècles, 58, Institut universitaire Varenne, pp.239, A paraître, Colloques & essais, 978-2-37032-159-6. ⟨hal-01791318⟩

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