, Processus d'adhésion" : "Les négociations d'adhésion sur le chapitre 33 (dispositions financières et budgétaires) ont été ouvertes le 30 juin, conformément à la Déclaration UE-Turquie. Les travaux préparatoires se poursuivent pour que des progrès soient accomplis sur cinq autres chapitres, Gestion de la crise des réfugiés : Déclaration UE-Turquie, 3 e rapport d'avancement, 2016.
,
, La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'accord UE-Turquie du 18 mars, vol.2109, 2016.
, Turquie n'est pas un « pays tiers sûr », et la survenance de la tentative de coup d'État depuis renforce cette appréciation, Par ailleurs, la Commission grecque d'appel pour les recours des demandeurs d'asile a réitéré cette position nationale : pour la Grèce, la, 2016.
, Le maintien de cette déclaration limitative qui paraît à première vue contraire à l'objet du Protocole est néanmoins explicitement permise par l'article I, du Protocole relatif au statut des réfugiés, vol.3, p.271, 1967.
, Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 : une réponse fragile, ambiguë, et partielle à la question migratoire, rapport d'information n° 38, Sénat, 14 octobre, 2016.
, Conseil européen, ordonnance, 2017.
, un rapport condamne les conséquences de l'accord UE-Turquie en Grèce, 2017.
, Conférence au sommet des chefs d'État et de gouvernement, Unité et solidarité pour la justice et la paix, communiqué final
, Déclaration du Prince Mohammed Bin Naïf Bin Abdulaziz Al-Saoud, débat général d'ouverture de la 71 e session ordinaire, 21 septembre, 2016.
, La responsabilité des États pour les flux de réfugiés qu'ils ont provoqués, vol.40, pp.156-169, 1994.
, il s'agit d'« une procédure de caractère exceptionnel assurant, en cas d'afflux massif ou d'afflux massif imminent de personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent rentrer dans leur pays d'origine, une protection immédiate et temporaire à ces personnes, notamment si le système d'asile risque également de ne pouvoir traiter cet afflux sans provoquer d'effets contraires à son bon fonctionnement, dans l'intérêt des personnes concernées et celui des autres personnes demandant une protection. » Toutes les conditions en sont donc remplies, mais ce modèle reste théorique. permettent d'aboutir à un début de paix dans la région. Régime original du droit de l'Union et prévu pour les situations de crise, il est inédit à ce jour : et si la protection temporaire n'est pas déclenchée dans les circonstances actuelles, c'est à se demander si elle le sera jamais. Cela est regrettable car elle correspond complètement à ce que l'imaginaire collectif conçoit comme étant l'asile : la préservation en urgence de la vie et de l
, loin s'en faut : il existe d'ailleurs en droit de l'Union une directive « Retour », datée du 16 décembre 2008, qui prévoit les modalités de retour volontaire (ou forcé) dès lors que le statut de réfugié ne se justifie plus. Ce retour, à terme, des exilés, est par ailleurs une problématique majeure à aborder dans le règlement du conflit syrien en particulier, et s'intègre de façon plus générale dans la réflexion internationale sur la consolidation et la pérennisation de la paix 33 . Il faut de surcroît insister sur le fait que si cet objectif du retour, une fois la paix acquise, était davantage souligné dans les débats publics sur l'acceptation des réfugiés, Car il ne faut pas omettre que l'accueil des réfugiés ne signifie pas leur installation définitive
, Et la politique de sanction de la Commission vis-à-vis des États d'Europe centrale qui ne souhaitent pas prendre leur part de solidarité dans la gestion des flux de demandeurs d'asile (alors que conventionnellement rien ne les y oblige dans l'espace intégré européen 35 ) paraît une pratique bien dérisoire et contre-productive, en cristallisant les oppositions 36 . En effet, la « force d'une institution faible », pour reprendre une formule heureuse qui pourrait être étendue à une grande part des organisations internationales 37
, est l'asile, ce n'est pas la punition qui fait progresser l'adhésion au droit, mais bien l'exemple réussi d'un devoir d'hospitalité encadré entre personnes de bonne volonté 38
, 234 : « Les opérations de soutien de la paix excluent [de moins en moins aujourd'hui] une partie importante de la consolidation, soit les buts à plus long terme de transformation socioéconomique, ainsi que la réconciliation sociopsychologique. Si un dispositif ne tient pas compte de ces éléments, la fin des hostilités ne peut être que temporaire, Études internationales, vol.36, 2005.
, Crise européenne de l'asile : l'Europe n'est pas à la hauteur de ses ambitions, La Revue des Droits de l'Homme, 2015.
, Seul l'article 79 TFUE évoque très succinctement, sans en identifier les modalités ni en circonscrire les limites, le principe de la solidarité entre les États membres en matière d'asile
, République tchèque -dénoncent déjà un « chantage » avec des « sanctions illégales » (AFP, « L'UE passe à l'offensive contre trois pays refusant les réfugiés, pp.13-2017
, La force d'une institution faible. Le cas d'une agence européenne d'information, vol.32, pp.39-76, 2010.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02167876
, auteur s'intéresse ici à l'influence des groupes d'experts dans les espaces régionaux
, asile correspond à la forme modernisée d'une antique obligation d'hospitalité est un détour jusnaturaliste bien utile pour renforcer sa positivité, alors que le droit et les programmes de l'Union européenne tendent abusivement à confondre dans de mêmes catégories les flux de réfugiés et les migrations. Pour une perspective générale, vol.424, 1995.