"L'asile constitutionnel : du mythe à la fiction", Le Dossier : La France et le droit d'asile, Actes du colloque du 25 mars 2016, textes réunis par C. Lantero, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2018, n° 13, pp. 16-24

Résumé : A l'occasion de son discours de rentrée adressé au corps préfectoral, le 5 septembre 2017, le Président de la République, Emmanuel Macron, annonçait vouloir engager une « refondation complète de [la] politique d'asile et d'immigration, comme l'avait engagée le général de Gaulle avec l'ordonnance du 2 novembre 1945 ». Il estimait alors que « si nous n'engageons pas cette refondation, c'est le consensus républicain autour de notre tradition d'accueil et d'asile qui risque d'être remis en cause » 1. C'est ainsi que le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif » a été présenté en Conseil des ministres le 21 février 2018 et enregistré, le même jour, à la Présidence de l'Assemblée nationale 2 , le gouvernement ayant par ailleurs engagé la procédure accélérée sur le fondement de l'article 45 alinéa 2 de la Constitution. Les réactions ont été aussi nombreuses que rapides. Le défenseur des droits, Jacques Toubon, a estimé dans un entretien au journal Le Monde que « le demandeur d'asile est mal traité » par le projet de loi 3 , tandis que la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, a exprimé « ses vives inquiétudes pour les droits fondamentaux des personnes étrangères » 4. Les termes du débat actuel en France amènent donc à s'interroger sur le niveau de protection juridique le plus adapté pour apporter une réponse à la question de la protection d'un droit d'asile effectif. La norme la plus élevée dans la hiérarchie-la Constitution-serait-elle la réponse idoine et un rempart suffisant pour protéger les droits des demandeurs d'asile ? Est-elle la clé qui ouvre la porte à un droit d'asile effectif ? En France, la première esquisse d'un droit d'asile constitutionnel remonte à la Constitution montagnarde du 24 juin 1793 dont chacun sait qu'elle n'a jamais été appliquée. Celle-ci disposait en son article 120 : « Le peuple français donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans ». Il faudra ensuite attendre la Constitution de 1946 pour que le droit d'asile réintègre la Loi fondamentale, cette fois-ci au niveau de son préambule, l'alinéa 4 disposant : « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République. »
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Contributor : Audrey Vitalien-Charbonnel <>
Submitted on : Tuesday, October 1, 2019 - 2:18:30 PM
Last modification on : Tuesday, November 26, 2019 - 1:40:39 PM

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Marie-Elisabeth Baudoin. "L'asile constitutionnel : du mythe à la fiction", Le Dossier : La France et le droit d'asile, Actes du colloque du 25 mars 2016, textes réunis par C. Lantero, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2018, n° 13, pp. 16-24. La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232, 2018, pp. 16-24. ⟨hal-01758202⟩

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