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Les adages et la rigueur du droit administratif

Résumé : Centre Michel de l'Hospital (EA 4232) 1. Etudier la fonction jouée par les adages dans la jurisprudence administrative peut sembler une gageure tant il est difficile de répertorier les décisions de justice usant explicitement de telles ou telles maximes. Ainsi ne trouve-ton qu'une vingtaine d'entrées répertoriées sur le site Legifrance. Les tables du recueil Lebon ne sont pas particulièrement plus riches en informations, le terme d'adage n'y figurant pas. Cela signifie-t-il pour autant qu'en droit administratif français, pour ce qu'il reste prétorien, il n'y a plus de place pour les adages, condamnés à n'être utilisés qu'en doctrine en raison de leur vertu pédagogique ? Tant s'en faut ! Cet obstacle n'est pas diriment si l'on adopte une autre méthodologie consistant à étudier les décisions de justice faisant une application implicite de tel ou tel adage. Il apparaît en effet assez rapidement à la lecture des adages répertoriés 1 , que nombre d'entre eux sous-tendent la jurisprudence administrative sans être évoqués expressément par le juge. Ainsi, pour ne citer à ce stade que cet exemple, peut-on considérer que la théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles repose implicitement mais sûrement sur des adages tels que « nécessité fait loi » ou encore « à l'impossible nul n'est tenu ». 2. Cette obstacle surmonté, il convient alors de circonscrire doublement le champ de la recherche. En la limitant tout d'abord aux seuls adages qui expriment de véritables lignes de conduite, indiquent des attitudes à observer, qui sont normatifs dans le sens où ils expriment un devoir être, prescrivent ou autorisent certains comportements, tel que « nul ne se fait justice à soi-1 Nous avons principalement utilisé l'ouvrage d'H. Roland et L. Boyer, Adages du Droit français, Litec, 4 e édition, 1999.
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https://hal.uca.fr/hal-01725259
Contributor : Charles-André Dubreuil <>
Submitted on : Wednesday, March 7, 2018 - 11:46:02 AM
Last modification on : Tuesday, February 23, 2021 - 10:16:01 AM
Long-term archiving on: : Friday, June 8, 2018 - 1:21:10 PM

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  • HAL Id : hal-01725259, version 1

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Charles-André Dubreuil. Les adages et la rigueur du droit administratif . Revue française de droit administratif, Dalloz, 2014. ⟨hal-01725259⟩

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