"La légitimité des organisations patronales préalable à la légitimité des accords de branche", Dossier : "La légitimité de la norme en droit du travail", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 13 octobre 2017, G. François (coord.), Revue Droit Social, Dalloz, 2018, n° 2, pp. 148-153 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2018

"La légitimité des organisations patronales préalable à la légitimité des accords de branche", Dossier : "La légitimité de la norme en droit du travail", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 13 octobre 2017, G. François (coord.), Revue Droit Social, Dalloz, 2018, n° 2, pp. 148-153

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hal-01708734 , version 1 (14-02-2018)

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Citer

Michel Morand. "La légitimité des organisations patronales préalable à la légitimité des accords de branche", Dossier : "La légitimité de la norme en droit du travail", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 13 octobre 2017, G. François (coord.), Revue Droit Social, Dalloz, 2018, n° 2, pp. 148-153. Droit Social, 2018, n° 2, pp. 148-153. ⟨hal-01708734⟩

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