Le maire et l’hospitalisation psychiatrique d’office

Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2011

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Caroline Lantero

hospitalisation sans consentement pouvoirs de police maire QPC

Droit

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Caroline Lantero. Le maire et l’hospitalisation psychiatrique d’office. Droit administratif, 2011. ⟨hal-01707528⟩

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