"Introduction de l'instance. Délais", in: JurisClasseur Justice administrative, LexisNexis, fasc. 43, 6 février 2017 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

"Introduction de l'instance. Délais", in: JurisClasseur Justice administrative, LexisNexis, fasc. 43, 6 février 2017

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-01703932

Soumis le : jeudi 8 février 2018-10:20:29

Dernière modification le : mardi 23 février 2021-10:14:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01703932 , version 1 (08-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01703932 , version 1

Citer

Charles-André Dubreuil. "Introduction de l'instance. Délais", in: JurisClasseur Justice administrative, LexisNexis, fasc. 43, 6 février 2017. LexisNexis. JurisClasseur Justice administrative, LexisNexis, 52 p., 2017. ⟨hal-01703932⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
93 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More