Anne Jacquemet-Gauché. "Indemnisation des rapatriés d’Algérie dépossédés de leurs biens : une requête qui ne passe toujours pas", note sous CE, 27 juin 2016, AJDA, Dalloz, 2017, p. 67.
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, p. 67.
⟨hal-01702307⟩