"Subsidiarité des accords de branche fixant le contingent des heures supplémentaires", JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, 28 mars - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

"Subsidiarité des accords de branche fixant le contingent des heures supplémentaires", JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, 28 mars

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Droit

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https://uca.hal.science/hal-01687167

Soumis le : jeudi 18 janvier 2018-11:20:47

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hal-01687167 , version 1 (18-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01687167 , version 1

Citer

Michel Morand. "Subsidiarité des accords de branche fixant le contingent des heures supplémentaires", JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, 28 mars. La Semaine juridique. Social, 2017. ⟨hal-01687167⟩

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