"Les litiges entre personnes publiques en matière contractuelle", 8, Dossier : Les litiges entre personnes publiques, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 17-18 novembre 2016, Droit Administratif, LexisNexis, 2017, n° 8-9, p. 40 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2017

"Les litiges entre personnes publiques en matière contractuelle", 8, Dossier : Les litiges entre personnes publiques, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 17-18 novembre 2016, Droit Administratif, LexisNexis, 2017, n° 8-9, p. 40

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01687019 , version 1 (18-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01687019 , version 1

Citer

Sébastien Hourson. "Les litiges entre personnes publiques en matière contractuelle", 8, Dossier : Les litiges entre personnes publiques, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 17-18 novembre 2016, Droit Administratif, LexisNexis, 2017, n° 8-9, p. 40. Droit administratif, 2017, n° 8-9, p. 40. ⟨hal-01687019⟩

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