"La formation du contrat : Les pourparlers - Commentaire d'arrêt : Com. 18 sept. 2012, n° 11-19629", in: Droit civil des obligations 2018, A. Batteur (dir.), Dalloz, Coll. Les annales du droit, 2017, pp. 79-91 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

"La formation du contrat : Les pourparlers - Commentaire d'arrêt : Com. 18 sept. 2012, n° 11-19629", in: Droit civil des obligations 2018, A. Batteur (dir.), Dalloz, Coll. Les annales du droit, 2017, pp. 79-91

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Droit

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Soumis le : mercredi 17 janvier 2018-14:43:44

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Citer

Alain Le Pommelec. "La formation du contrat : Les pourparlers - Commentaire d'arrêt : Com. 18 sept. 2012, n° 11-19629", in: Droit civil des obligations 2018, A. Batteur (dir.), Dalloz, Coll. Les annales du droit, 2017, pp. 79-91. Dalloz. Droit civil des obligations 2018, A. Batteur (dir.), Dalloz, Coll. Les annales du droit, 2017, 290 p., pp. 79-91, 2017, 978-2247169184. ⟨hal-01686507⟩

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