"Contrôles d'identité et mesures voisines", in: Commissaire de police, officier de police, officier de gendarmerie, 7e éd., F. Debove (dir.), Dalloz, Sirey, 2017, pp. 331-345 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

"Contrôles d'identité et mesures voisines", in: Commissaire de police, officier de police, officier de gendarmerie, 7e éd., F. Debove (dir.), Dalloz, Sirey, 2017, pp. 331-345

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01682557 , version 1 (12-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01682557 , version 1

Citer

Dominique Turpin. "Contrôles d'identité et mesures voisines", in: Commissaire de police, officier de police, officier de gendarmerie, 7e éd., F. Debove (dir.), Dalloz, Sirey, 2017, pp. 331-345. Sirey. Commissaire de police, officier de police, officier de gendarmerie, 7e éd., F Debove (dir.), Dalloz, Sirey, 2017, 700 p., pp. 331-345, 2017, 978-2247170319. ⟨hal-01682557⟩

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