,
, Pour reprendre l'expression du Professeur LEVENEUR, Introduction, in La contractualisation de la famille, Economica, p.9, 2001.
, sous la dir. d'Elizabeth Paillet, p.314, 2000.
, Ce principe institutionnel traduisait l'ancienne puissance paternelle et rattachait ainsi le nom à la filiation paternelle (sauf exceptions telle la dation de nom au profit de l'enfant adopté par le conjoint.). Désireux d'asseoir encore davantage l'égalité homme-femme au sein des couples
, La contractualisation de la famille, entre leurre et instrumentalisation, in Approche critique de la contractualisation, LGDJ, p.168, 2007.
, La contractualisation de la famille ?, Contrat ou institution : un enjeu de société, (dir.) B. BASDEVANT-GAUDEMET), p.105, 2004.
, La contractualisation de la famille, entre leurre et instrumentalisation, in Approche critique de la contractualisation, p.173
, , p.173
, Il en va notamment ainsi de la convention de divorce ou de séparation de corps
, Il en va notamment ainsi du mariage
, Cet auteur constate ainsi que dans ce type d'accords, la bilatéralité n, pp.319-320
, renvoyant à J. ROCHEFELD, auteur à qui l'on doit la paternité de cette expression, p.319, 2005.
, Les incidences du mouvement de contractualisation sur les fonctions du contrat, in La contractualisation de la production normative, Thèmes et Commentaires, Actes, Dalloz, pp.340-341, 2008.
, ceux qui généralisèrent le qualificatif contrat à propos du mariage le firent « afin de favoriser la sécularisation » de celui-ci, « plus que pour insister sur son caractère contractuel » ; le contrat étant alors opposé à l'idée de sacrement et non à celle d'institution, Contrat ou institution : un enjeu de société, pp.7-8, 2004.
, 16 e éd. n° 12, cité par L. LEVENEUR, Introduction, La contractualisation de la famille, p.7
, La contractualisation de la famille, entre leurre et instrumentalisation, in Approche critique de la contractualisation, pp.169-170
, Couple hors mariage et contrat, in La contractualisation de la famille, Economica, p.91, 2001.
, , p.330
, Certains auteurs distinguent cependant le PACS du mariage, ravivant « l'épineuse question de la définition de la famille. V. sur ce point L. LEVENEUR, Introduction, in La contractualisation de la famille, Economica, pp.3-4, 2001.
, La contractualisation de la famille, p.60
, Pour reprendre l'expression du Professeur H. LECUYER, op. cit, p.61
, La querelle soulevée entre le mariage-institution et le mariage-contrat a été résolue par l'adoption d'une conception mixte, mi-institutionnelle, mi-contractuelle. V. en ce sens L. LEVENEUR, op. cit, p.69
, , p.711
, La nature mixte du contrat de société a été mise en lumière par une partie de la doctrine. V. notamment sur ce point l'analyse du Professeur MAY, La société, p.142
, , 2000.
, La contractualisation de la famille, entre leurre et instrumentalisation, in Approche critique de la contractualisation
, constatant que la contractualisation permet de faire pénétrer plus facilement l'ordre social dans les familles ; v. aussi sur ce point S. CHASSAGNARD-PINET et D. HIEZ, Synthèse générale, in La contractualisation de la production normative, Dalloz, 2008, p.4, selon lesquels sous l'effet du mouvement de contractualisation de la société, p.168, 2007.
, renvoyant à P. Amselek, L'évolution générale de la technique juridique dans les sociétés occidentales, RD publ, p.289, 1982.
, Contractualisation et régulation, in La contractualisation de la production normative, p.188
, , p.95
, Le transfert au contrat des exigences de formulation d'une source normative, in La contractualisation de la production normative, pp.285-286
, Rapport de synthèse, in La contractualisation de la famille, p.316
, Le transfert au contrat des exigences de formulation d'une source normative, in La contractualisation de la production normative, p.287
, Contractualisation et régulation, in La contractualisation de la production normative, p.184
, n° 35, s'appuyant sur l'article du Professeur J. CHEVALIER, Vers un droit postmoderne ?, Les transformations de la régulation juridique, p.21, 1998.
, , p.141
, La contractualisation de la famille, entre leurre et instrumentalisation, op. cit, p.168
, , pp.20-22
, L'émergence du contrat serait ainsi « le pendant d'une dégénérescence de la loi et de l'inadéquation de l'instrument législatif, La contractualisation de la production normative op, p.23
, Régulation et contrat : présentation du thème et synthèse du 11 e forum de la régulation, p.3, 2005.
, La contractualisation de la production normative, p.19
, mode d'action publique et de production de normes, p.138
, Cette instrumentalisation du contrat met en lumière l'importance attachée « à la mystique contractuelle, p.317
, Le transfert au contrat des exigences de formulation d'une source normative, in La contractualisation de la production normative, La contractualisation de la production normative, p.303
, , p.4
, En effet, le recours croissant à la procédure contractuelle dans l'élaboration de la norme ne se traduit nullement par une liberté accrue et autonome des contractants. Bien au contraire, les conventions se trouvent soumises à un ensemble de normes encadrant et limitant la volonté individuelle. Le contrat apparaît ainsi comme un entrelacs de données objectives et subjectives, dans lequel la volonté des contractants ne peut prospérer efficacement que dans le cadre légitimé par le droit objectif. D'aucuns parlent d'ailleurs très justement à cet égard "d'autonomie subordonnée de la volonté" 77 . Le terme contrat en est ainsi venu à désigner toute une série de réalités nouvelles, Ce phénomène d'objectivation du mécanisme contractuel se traduit d'une part par l'encadrement et la moralisation des comportements contractuels et, d'autre part, par l'instrumentalisation des sources du droit
, Cette exigence de justice contractuelle, comme celle du maintien du bien commun emporte la soumission de ces nouveaux accords à un régime juridique dérogatoire au droit commun. En ce sens, la conception autonomiste du contrat semble devoir être dépassée, ou à tout le moins, repensée 79 . La plupart d'entre eux sont en effet des contrats essentiellement formels, dérogeant au traditionnel consensualisme. De même, échappent-ils bien souvent à la force obligatoire 80 , ou s'y trouvent soumis sur la foi d'éléments extérieurs à l'accord des parties, Sous l'effet de la contractualisation, les volontés libres ne peuvent s'exercer au sein du droit de la famille et des personnes qu'à l'intérieur d'un cadre légal et prédéfini, les relations privées organisées par le contrat s'inscrivant nécessairement dans un contexte social et juridique qui les oriente et les contraint
, semble confirmer la nécessité de dépasser le dogme de l'autonomie de la volonté dans une approche contemporaine du contrat, permettant ainsi au statut légal et à l'acte contractuel de ne plus être considérés comme antinomiques 81 . Aussi, bien plus que d'illustrer « le mouvement de balancier » 82 existant entre l'institutionnel et le contractuel, la contractualisation de la production normative a-t-elle pour effet d'établir un équilibre entre les deux, l'un ne l'emportant pas sur l'autre. Comme nous l'avons en effet dit plus en amont
, apparaît ici que comme facteur de détachement lequel se déroulera ensuite selon des modalités très strictes, voire formalistes, où les volontés individuelles n'ont pour ainsi dire pas de prise sur la détermination du contenu des obligations respectives de chacun. Comme pour l'expérimentation biomédicale, le don d'éléments corporels présuppose une manifestation de volontés, mais celle-ci ne déploie ses effets que dans un cadre légal extrêmement strict
, avait déjà souligné que tout n, p.189, 1973.
, Quelle place pour le contrat dans l'ordonnancement juridique?, In La nouvelle crise du contrat, p.99, 2003.
, Certains auteurs évoque par ailleurs déjà l'idée de « mythe » de l'autonomie de la volonté : D. FENOUILLET, La contractualisation ou institutionnalisation des activités privées ?, LGDJ, p.106, 2004.
, ne semble dès lors plus devoir « faire l'objet d'un culte dévot. » : D. MAZEAUD, Les nouveaux instruments de l'équilibre contractuel. Ne risque-t-on pas d'aller trop loin?, p.136
, , p.105
, Contrat ou institution : un enjeu de société, p.4