, « Quel droit de circulation en Europe pour les personnes inactives et démunies ? », Journal de droit européen, p.150, 2015.
, , vol.18
, « La jurisprudence de la Cour faisait la part belle à des ''orientations non marchandes'', par contraste avec l'important corpus jurisprudentiel qui tend à consacrer la primauté des libertés économiques sur d'autres préoccupations, sociales en particulier, p.197
Note sous l'arrêt Dano (CJUE, gde ch. 11 novembre 2014, aff. C-333/13), Europe, issue.6, 2015. ,
, Même si la Cour a récemment jugé que la décision par laquelle le Parlement européen, saisi d'une pétition, considère que celle-ci ne satisfait pas aux conditions posées par l'article 227 TFUE est susceptible de recours. CJUE, gde ch
Union européenne », Intervention à un colloque franco-américain organisé à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand le 1 er juin 2012 sur « La démocratie directe à l'épreuve du temps », Revue Siècles, vol.37, 2013. ,
, Ce qui suppose que l'initiative soit davantage connue des citoyens de l'Union européenne. Or en juin 2012, 26% des citoyens en avaient entendu parler sans savoir exactement de quoi il s'agissait et 5% seulement savaient en quoi elle consistait, 2014.
, « socialisation des libertés » : E. DUBOUT, « Les mutations du champ d'application des libertés de circulation : la triple inconstance, p.550
, Il est ainsi procédé à la « reconnaissance d'un statut personnel doté d'une portée transnationale, p.8
précitée) a pu être interprétée comme donnant un signal aux États, en montrant la volonté de la Cour de ne pas favoriser par sa jurisprudence un tourisme social. On peut regretter que cette expression soit employée telle quelle dans les conclusions de l'avocat général « sans précaution particulière (?) comme s'il s'agissait d'un, p.198 ,
, Bien entendu, cela supposerait que la citoyenneté européenne soit définie politiquement et non pas comme un élément de la construction économique de l'Union
Le développement du régime de la citoyenneté est essentiellement entravé par le cadre dans lequel il a été pensé. Il est frappant en effet de constater qu'il s'effectue dans les formes connues du droit dont il prétend pourtant s'émanciper, vol.9 ,
, qui dépasse le processus décisionnel classique et s'étend à des formes alternatives, parmi lesquelles on peut citer l'initiative citoyenne : C. BOUTAYEB, « De la notion de légitimité dans l'Union européenne. Eloge d'une exigence », in La Constitution, l'Europe, le droit. Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Masclet. Centres d'études et de recherches sur l'administration publique de l, p.463, 2013.
, Une analyse dans le temps montre que ce jugement sur le fonctionnement de la démocratie dans l'Union européenne s'est dégradé de manière importante à partir de l'automne, Résorber la fracture démocratique dans l'Union européenne, 2009.
, Union pensent que leur voix n'est pas prise en compte dans l'Union. Par ailleurs, la perception du Parlement européen et de la façon dont celuici prend en compte la voix des citoyens s'est également fortement dégradée, 52% des citoyens de l
Dictionnaire critique de l'Union européenne, Armand Colin, pp.49-50 ,